AVENANT À L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENTDU TEMPS DE TRAVAILLOI AUBRY II
ENTRE
La Société E2A dont le siège social est situé 4 Rue Louis Blériot Z.I. du Brézet, représentée par …, en sa qualité de Directeur.
d’une part,
ET
L’organisation syndicale … représentée par …, délégué syndical.
d’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
En date du 29 septembre 2003, puis l’avenant le 31 Mars 2005, les partenaires ont conclu un accord, puis un avenant relatif à l’aménagement du temps de travail du fait de la mise en cause d’un accord sur la même thématique de l’UES Renault France Automobiles.
Il s'avère à ce jour que certaines dispositions sont devenues obsolètes, l’objet du présent avenant de modifier l’amplitude d’ouverture de la concession. Aussi les partenaires au présent avenant ont convenu ce qui suit :
Le « Le Paragraphe 4.3 Amplitude d’ouverture de la concession » du Chapitre IV – « Durée effective du travail » est supprimé et remplacé par :
CHAPITRE IV – DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
4.3 Amplitude d’ouverture de la concession
Afin d’améliorer le service rendu à la clientèle, l’entreprise adaptera l’amplitude des horaires d’ouverture pour accueillir les clients dans les meilleures conditions et optimiser l’utilisation des moyens de production (outils, postes de travail,…).
L’ouverture de l’entreprise s’effectuera sur les six jours de la semaine, du lundi au samedi ; le dimanche sera habituellement le repos hebdomadaire hormis pour Renault Assistance et pour certains services où en raison soit de salons, expositions, foires ou autres, le dimanche pourra être exceptionnellement travaillé.
Le travail du samedi ne nécessite pas systématiquement la présence de l’ensemble de l’effectif et peut, selon les aménagements du temps de travail s’inscrire dans le cadre de l’horaire normal effectué par l’intéressé, prendre la forme d’une permanence, ou enfin s’intégrer par roulement dans un cycle de travail. Cette situation ne conduira pas à un changement des horaires individuels ni à un accroissement de la charge de travail du personnel. En effet, le travail de chaque salarié devra être organisé de manière à ce que le client dispose au bon moment des compétences requises et en nombre suffisant.
En ce qui concerne en particulier l’après-vente, l’amplitude quotidienne d’activité sera fixée en fonction des nécessités, entre 5 heures et 22 heures, conformément aux dispositions de la convention collective des services de l’automobiles.
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la loi. Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16 Novembre 2023 En 4 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale Pour la Direction … …
