AVENANT À L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENTDU TEMPS DE TRAVAILLOI AUBRY II
ENTRE
La Société E2A dont le siège social est situé 4 Rue Louis Blériot Z.I. du Brézet, représentée par …, en sa qualité de Directeur.
d’une part,
ET
L’organisation syndicale … représentée par ..., déléguée syndicale.
d’autre part, Il a été exposé et convenue de ce qui suit. En date du 29 septembre 2003, puis l’avenant le 31 Mars 2005, les partenaires ont conclu un accord, puis un avenant relatif à l’aménagement du temps de travail du fait de la mise en cause d’un accord sur la même thématique de l’UES Renault …. En date du 16 Novembre 2023 et du 21 Mars 2024, les partenaires ont conclu deux avenants relatifs à la modification de l’amplitude d’ouverture de la concession. Il s'avère à ce jour que certaines dispositions sont devenues obsolètes ; aussi les partenaires au présent avenant ont convenu ce qui suit : Il est complété un nouveau paragraphe dans le « CHAPITRE VI – HEURES SUPPLEMENTAIRES » de l’accord sur l’aménagement du temps de travail :
CHAPITRE VI – HEURES SUPPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 3121-33 du Code du travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à l'entreprise est porté, par année civile, et à compter du 1er Janvier 2025, à 420 heures par année civile, pour les collaborateurs acceptants et volontaires à ce dépassement. Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues par la loi.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 Novembre 2024 En 4 exemplaires originaux.
