Accord d'entreprise ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE

UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATIN DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018

13 accords de la société ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE

Le 22/07/2020

• Autre, précisez

• CFDT

Avenant n°5 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail

du 28 février 2018

Article 4.7 :  : Temps de déplacement

A la place du second paragraphe :
Les règles concernant les déplacements sont définies dans l’accord « Trajet, Repas et Hébergement ».





Date et signature : Fait à La Roche sur Yon, le 22 juillet 2020


………………………………..Déléguée syndicaleDirectrice Générale