Accord d'entreprise ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE

UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018

Application de l'accord
Début : 04/02/2019
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE

Le 04/02/2019






Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée et à l’amélioration du temps de travail

du 28 février 2018



Article 3.3.3
Les parties s’entendent pour modifier la phrase suivante : « Néanmoins ces heures pourront être entièrement compensés en repos et venir en atténuation du quota d’heures à réaliser de l’année n+1 ».

Article 4.12
Les parties s’entendent pour ne pas appliquer l’article 21 de l’accord UNIFED du 1er avril 1999 et pour organiser en interne d’EVEA la gestion financière du CET.



Fait à La Roche sur Yon, le 4 février 2019

Signatures :

Déléguée syndicaleDirectrice Générale



Mise à jour : 2019-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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