Entre la Direction de l’UES Espacil, représentée par son représentant légal,
D’une part,
Et, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Espacil :
CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,
FO, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,
UNSA, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule
La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ont conclu, le 2 juillet 2020, un accord sur le télétravail et un avenant N°1 le 13 janvier 2022.
La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES, se sont rencontrées le 9 mai 2022 afin de revenir le volume de jours mensuels modulables et son application prendrait effet au 1er novembre 2022 pour la prochaine campagne annuelle d’avenants télétravail.
La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES rappellent que les jours de télétravail sont des journées entières uniquement. Il n’est pas possible de poser des demies journées de télétravail sauf si celles-ci sont accolées à un demi RTT/JNT/CP.
L’article 4.3.2 « Télétravail selon un volume de jours mensuels modulables » est donc modifié et remplacé par la rédaction ci-après.
4.3 Modes d’organisation du télétravail
4.3.2 Télétravail selon un volume de jours mensuels modulables
Pour des salariés dont l’activité ne permet pas de définir à priori et de manière constante les jours de télétravail, l’avenant au contrat de travail prévoira un volume mensuel de jours télétravaillés dans la limite de jours par mois (journées entières uniquement afin de respecter des considérations d’équilibre de vie, de santé, et de respect de l’environnement) :
Pour les salariés à 100% : 6 jours par mois maximum
Pour les salariés à 90% : 6 jours par mois maximum. A ce titre, la 5ème et la 6ème journée de télétravail pourront être positionnées sur 4 demi-journées par mois. Ces dernières devront être posées sur la demi-journée de temps partiel.
Pour les salariés à 80% : 4 jours par mois maximum
Les journées de télétravail seront posées dans le SIRH au plus tard le 15 du mois précédent. Le nombre de jours télétravaillés positionnés sur une même semaine est limité à deux jours maximum. En cas de refus du responsable écrit et motivé, les services des Ressources Humaines de l’UES Espacil pourront être consultés.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Afin de respecter le calendrier annuel d’établissement des avenants télétravail, il sera applicable à compter du 1er novembre 2022.
INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL.
Il sera déposé par l’entreprise à la
Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) – Unité Territoriale d’Ille-et-Vilaine en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.
Afin d’informer les salariés sur leurs droits issus du présent accord, la Direction et les organisations syndicales conviennent de communiquer auprès des salariés sur les dispositions de la présente. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction réservés à cet effet et l’avenant en totalité sera consultable sur le site intranet de l’UES ESPACIL.
Fait à Rennes le 9 mai 2022, En cinq exemplaires originaux.
Pour la Direction de l’UES Espacil,Pour l’organisation syndicale CFDT, Madame XXX.Madame XXX.
