Accord d'entreprise ESPERA

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

Société ESPERA

Le 04/12/2018



Accord d’entreprise contrat social 2018

Entre les soussignées,

La société,
Ci-après désignée “la Société”

D’une part,

ET:
L’organisation syndicale, représentée par en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Ci-après, conjointement désignées “les Parties”,


Il est préalablement rappelé ce qui suit:


Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-5 du Code du travail, dans leur rédaction antérieure au 24 Septembre 2017, des négociations sont intervenues entre la Direction et la, seule organisation syndicale représentative au sein de la Société, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Une réunion est intervenue le 20 Septembre 2018.
Lors de la réunion du 20 Septembre 2018, l’ensemble des informations utiles à la négociation ont été remises au délégué syndical.

En outre, et conformément aux dispositions légales, les thèmes suivants ont été abordés:
  • Le suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
  • Un échange sur les demandes de M. , délégué syndical:
  • La méthodologie de paiement des astreintes
  • Les modalités de paiement des heures supplémentaires
  • Une réflexion sur la mise en place d’une éventuelle prime de productivité
  • La possibilité de la mise en place des titres restaurant
  • La modification de l’assiette de la prime annuelle.

A l’issue de la négociation, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes.

Article 1: Augmentation générale des salaires 2018


Une augmentation générale de 1% des salaires bruts de base est attribuée au titre de l’année 2018 à l’ensemble des salariés de la société et sous réserve du respect des minima de la grille de la Fedev.
Cette augmentation a lieu à titre rétroactif pour l’année 2018 à compter du 1er février 2018*. Elle sera payée sous forme d’un versement unique sur la paie de décembre 2018. A partir du mois de décembre 2018, la rémunération mensuelle brute de base des salariés figurant sur le bulletin de paie intégrera cette augmentation.

Niveau

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Ouvriers - Employés

I

1517
1546
1578

II

1590
1609
1640

III

1650
1674
1708

IV

1739
1774
1809

TAM

V

1820
1850
1901

VI

2017
2098
2179

VII

2327
2420
2511

* Hausse applicable sur:
  • les salaires réels hors temps de pause
  • la grille des salaires minima

Article 2: Champ d’application


Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Espera relevant du statut Employé.


Article 3: Octroi d’une journée de déménagement aux salariés


Après un an d’ancienneté, chaque collaborateur aura droit à un jour ouvré pour déménagement, au moment de l'événement et sur présentation d’un justificatif (dans la limite d’un jour par an).


Article 4: Publicité


Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et donnera lieu aux formalités de publicité prévues par la réglementation.

Fait à Lieusaint
Le 4 Décembre 2018
En deux exemplaires originaux


XXXXX XXXXX

Délégué syndical Directeur

RH Expert

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