Objet : Notification d’accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Courrier remis en main propre contre décharge
Madame,
Nous vous communiquons l’accord collectif relatif à l’accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, signé le 29 juillet 2020, par l’organisation syndicale suivante : la CFTC.
Nous vous le transmettons en votre qualité de Déléguée Syndicale signataire.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, cet accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
