D’une part la Direction, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général
D’autre part les organisations syndicales représentatives au sein de l’ESRF :
- Le syndicat CFDT représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical
- Le syndicat FO-ESRF représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux
- Le syndicat SAE représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégués syndicaux
Préambule
Le 21 avril 2021 était conclu par la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’ESRF un premier accord sur la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise. Le 2 avril 2023 était conclu par la Direction et les organisations syndicales CFDT et SAE un second accord porteur notamment de souplesses dans les modalités d’exercice du télétravail. Cet accord a pour terme le 31 décembre 2025. La Direction et les organisations syndicales représentatives de l’ESRF se sont par conséquent réunies les 24 novembre et 9 décembre 2025 afin de négocier un nouvel accord sur le télétravail dans l’entreprise. Ces deux réunions n’ayant pas permis d’aboutir à un accord, il a été convenu de poursuivre la négociation. C’est pour permettre la poursuite de cette négociation, sans que ne soit interrompu le télétravail dans l’entreprise, que les parties signataires au présent avenant ont convenu de reporter le terme de l’accord télétravail du 2 avril 2023.
Article 1 – Report du terme de l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à l’ESRF du 3 avril 2023
Les parties au présent avenant conviennent que le terme de l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à l’ESRF du 3 avril 2023, initialement fixé au 31 décembre 2025, est reporté au 30 juin 2026.
Article 2 – Poursuite des négociations visant à aboutir à un nouvel accord
Le report du terme de l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à l’ESRF au 30 juin 2026 a pour objectif de permettre la poursuite des négociations en vue d’aboutir à un nouvel accord. Les parties conviennent par conséquent qu’a minima une réunion de négociation sera organisée entre le 1er janvier et le 28 février 2026. Dans l’hypothèse où un nouvel accord devait être conclu, celui-ci pourrait prévoir une entrée en vigueur antérieure au 1er juillet 2026.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 30 juin 2026.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du Conseil de prud’hommes de Grenoble. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, il sera également rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent. Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction. Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également notifiée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
