Accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération,
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre :
La société Essentra Packaging Sarl dont le siège social est situé Rue Guillaume Schoettke 57200 SARREGUEMINES, représentée par , Directeur de Site, d'une part,
Et
L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale, Madame , d'autre part,
Il convient de rappeler que l’accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévoyait en son article 3-2-5 des modalités spécifiques des modification des horaires de travail des Responsable d’équipe de production.
La modification que vient apporter l’avenant concerne uniquement l’horaire applicable le
lundi en poste de matin. Les horaires ne seront donc pas :
Matin 05H30/14h00
Mais elles seront bien les suivantes conformément à l’horaire en vigueur :
Matin 06h00/14h00
Article 4 – Dépôt-Publicité
La direction de la société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou : par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte, Unité territoriale MOSELLE, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de FORBACH.
Afin de satisfaire à la nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs (entrée en vigueur le 28 mars 2018) sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », les parties annexent aux présentes une version de cet accord :
- D’une part, anonymisée (effacement des noms des personnes physiques) ;
- D’autre part, partiellement occultée (les négociateurs considérant confidentielles et sensibles, notamment à l’égard des concurrents, les informations chiffrées de cet accord, tous les éléments chiffrés seront occultés, aussi bien en ce qui concerne les propositions respectives des parties que les termes de l’accord.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
À Sarreguemines, le 19 avril 2022 Déléguée Syndicale FODirecteur de Site
