La société ESSEX sas, située 145 rue de la République et représentée par XXXX, Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes,
Et d’autre part :
L’Organisation Syndicale suivante :
CGT représentée par XXXX accompagné par XXXX et XXXX.
PREAMBULE
Vendredi 24 septembre 2021, le délégué syndical CGT remettait un courrier de revendications des salariés sur lequel était mentionné que les salariés se mettraient en grève à compter du lundi 27 septembre 2021 dès 6 h.
La direction a reçu le délégué syndical CGT accompagné de deux représentants du personnel afin d’écouter leurs revendications et leur a fait plusieurs propositions :
Le 27 septembre 2021
Le 28 septembre 2021
Lors de la dernière réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL NON-CADRE
Il a été décidé d’appliquer une augmentation générale de 2 % applicable, avec effet rétroactif au 1er mars 2021.
La direction s’engage à appliquer, dans le cadre des NAO, à compter du 1er mars 2022 une augmentation générale de 2,5 % avec un talon de 40 € pour les salaires de base inférieurs à 1 600 € bruts, avec une clause de revoyure si l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac augmentent de plus de 2,5 % à fin décembre 2021.
La prime big-bag, à partir de maintenant, sera valorisée suivant l’augmentation générale décidée lors des NAO.
Pendant les 12 mois suivants la signature de cet accord, une prime « Polyimide » de 100 € bruts par tranche de 25 T de polyimide vendues sera versée dans la limite de 400 € maximum.
Le montant de la prime de Noël est revalorisée à 600 € bruts.
Au laboratoire R&D, à la demande du responsable hiérarchique, dans le cadre de la fabrication de pilote nécessitant un décalage d’horaire, les heures au-delà du temps de travail hebdomadaire seront payées conformément au cadre légal des heures supplémentaires.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE TRAVAIL
Avant le 31 octobre 2021, sera organisée une réunion de maitrise de la production afin d’identifier des sujets d’amélioration, de proposer des solutions et d’étudier leur mise en œuvre.
Il en sera de même pour les autres services dans le cadre des réunions mensuelles.
ARTICLE 3 : FIN DE CONFLIT
La signature du présent accord vaut cessation immédiate de la grève et reprise du travail le 28 septembre 2021 à 22 h 00. En échange, de façon exceptionnelle et uniquement dans le cadre de cet accord, il ne sera décompté aucun jour de grève.
