La société ESSEX sas, située 145 rue de la République et représentée par XXXX, directeur, dûment habilité à l’effet des présentes,
Et d’autre part :
L’Organisation Syndicale suivante :
CGT représentée par XXXX accompagné par XXXX
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Lors des réunions de NAO 2024 qui se sont tenues les 6, 19 février et le 1er mars 2024, la délégation syndicale a demandé à la direction s’il était possible de verser la prime de performance en janvier de chaque année.
La direction n’est pas opposée à changer la date de versement.
L’avenant a pour objectif de définir la nouvelle date limite de versement de la prime de performance. Il annule et remplace l’article 6 de l’accord signé le 2 mars 2023.
ARTICLE 1 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE
La prime de performance étant soumise à l’atteinte d’objectifs et aux jours de présence sur l’année, la direction s’engage à la verser au plus tard avec la paie de février de l’année suivante.
Lors du versement, une fiche récapitulative reprenant le nombre de jours d’absences et le nombre d’arrêts maladie sera jointe au bulletin de paie.
ARTICLE 2- DATES ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord sur la prime de la performance entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Dès sa signature, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sous la responsabilité de la Direction.
