AVENANT du 20 décembre 2019 A L’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CSEC du 4 décembre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société ESSITY OPERATIONS FRANCE, société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, (immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z), dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93588); et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93588) SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville - SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – Arrabloy 45504 Gien - SIRET 702 055 187 00067 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Kunheim – 11 Route Industrielle 68320 Kunheim - SIRET 702 055 187 00059 Code APE 1722 Z.
Représentée par ………… en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France et Belgique;
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de l’entreprise Essity Operations France pour ses entités listées ci-dessus :
right
le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical central : ………….
le syndicat CFE-CGC représenté par son délégué syndical central : …………..
le syndicat CGT représenté par son délégué syndical central : ………….
le Syndicat FO représenté par son délégué syndical central : …………….
D'autre part.
Page 1/4 Page 1/4 Le présent avenant modifie les points suivants de l’accord en date du 4 décembre 2019 :
Article 2 relatif à la Composition du CSEC – Nombre de sièges et répartition pour la représentation de Kunheim (les autres sites ne sont pas impactés par le présent avenant)
Annexe 1 : ligne réservée à Kunheim et ligne des totaux des collèges 2 et 3 suppléants.
Article 1. Composition du CSEC – Nombre de sièges et répartition pour la représentation de Kunheim
Pour la représentation de Kunheim : 2 élus titulaires et 2 élus suppléants répartis ainsi :
1 titulaire et 1 suppléant pour le collège ouvriers, agents techniques, employés et techniciens
1 suppléant pour le collège techniciens supérieurs et agents de maitrise
1 titulaire pour le collège cadres
Le tableau figurant en annexe 1, s’appuyant sur les effectifs des établissements au moment des élections professionnelles de novembre 2019
Article 2. Mise en œuvre et durée de l’avenant
Le présent avenant, comme l’accord du 5 décembre 2019, est conclu pour les élections du CSE central de 2020 suite aux élections de CSE de fin 2019. Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature pour une durée de quatre ans.
Article 3. Publicité et dépôt du présent accord
Chaque organisation syndicale représentative ayant pris part aux négociations se voit notifier un original du présent avenant. Le présent avenant sera déposé en ligne auprès de la DIRECCTE de Bobigny (93) sur la téléplateforme dédiée (Version intégrale en PDF et une version Word anonyme). Une version sur support électronique (éventuellement anonymisée) est communiquée à la DIRECCTE pour sa publication sur le site national des accords collectifs. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93). Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service GBS-Ressources Humaines des sites).
Fait à Saint-Ouen, le 20 décembre 2019, en 8 exemplaires
Pour ESSITY OPERATIONS FRANCE :
Monsieur
……………, Directeur des Ressources Humaines France et Belgique
Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat FCE – C.F.D.T. Le délégué syndical central ………… Signature :
Pour le syndicat FIBOPA – C.F.E / C.G.C Le délégué syndical central
…………... Signature :
Annexe : Explications sur les répartitions par site et collège
Base : PAP signés pour les élections professionnelles de novembre 2019 + effectifs en CDI au 01 novembre 2019 (données GBS).
