Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

AVENANT N°2 Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’EFS 2018 – 2022 Portant révision de l’annexe 1 La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE

50 accords de la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Le 15/10/2021

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CGT-FO
• CFDT

AVENANT N°2

Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang

2018 – 2022

Portant révision de l’annexe 1

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement

SOMMAIRE

TOC \o "1-5" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc77967657 \h 3

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT PAGEREF _Toc77967658 \h 3

ANNEXE 1 PAGEREF _Toc77967659 \h 3

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement PAGEREF _Toc77967660 \h 4

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc77967661 \h 6

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc77967662 \h 7

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

• L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

• Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.
XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour FO.
XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


PREAMBULE
L’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS prévoit dans son annexe 1 «  la liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement ».

Suite à une demande de révision de cette annexe et des discussions sur les regroupements de site, les parties ont décidé :

• D’ajouter le site d’Alès (IH/DEL), dans le périmètre de Béziers, Montpellier, La Colombière, Nîmes et Séte (Gard 30 – Hérault 34 - OCPM),
• D’ajouter le site de Bouvier (CNRGS), dans le périmètre de St-Antoine-Trousseau (IDF),
• D’ajouter le site de Cabanel (DEF), dans le périmètre du siege.

Il est rappelé que conformément au titre 3 de l’Accord droit syndical et modernisation du dialogue social l’ajout de nouveaux sites dans les regroupements de site n’entraine pas de nouvelle désignation de représentant de proximité. Les évolutions seront prises en compte lors du prochain renouvellement des mandats des représentants de proximité.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant modifie l’Annexe 1 de l’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS de la façon suivante :

ANNEXE 1

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement

Périmètre

Regroupement

Effectif selon code du travail30/04/2018

Nbre de RP

Total

ETS AUVERGNE-RHONE-ALPES

Annemasse / Metz-Tessy / Annemasse Hôpital / Annecy HRA
x
127,25
3
23
Aurillac/Clermond-Ferrand
x
86,31
2

Bourg en Bresse
 
33,58
1

Décines / Lyon Sud / Lyon GHE / Lyon HEH / Lyon Croix-Rousse / Confluence
x
366,34
6

Chambéry / Chambéry CH
x
48,27
2

La Tronche / St-Ismier
x
134,43
3

Montluçon / Moulins
x
26,09
2

Roanne / St-Etienne / Le Puy en Velay / St Priest en Jarez
x
194,35
3

Valence
 
70,83
1

ETS BOUGOGNE-FRANCHE-COMTE

Auxerre/ Nevers / Sens
x
47,79
2
9
Trevenans / Belfort MDD / Besançon
x
268,08
4

Chalon / Maçon / Montceau
x
44,61
2

Dijon
 
76,32
1

ETS BRETAGNE

Brest / Brest Cavale Blanche (IH-Distribution)
x
93,67
2
10
Lorient / Vannes
x
64,74
2

Quimper
 
34,37
1

Rennes / Rennes Administratif
x
226,29
4

St Brieuc
 
38,29
1

ETS CENTRE-PAYS DE LA LOIRE

Angers
 
126,6
2
16
Blois / Orléans /Chartres
x
96,3
2

Bourges / Châteauroux
x
41,9
2

Laval / Laval Domaigné / Le Mans
x
67,1
2

La Roche sur Yon
 
42,3
1

Nantes / Picasso / Rezé / ABG-St-Herblain/ Saint Nazaire
x
279,1
4

Tours / Tours 2 lions
x
152,8
3

Périmètre

Regroupement

Effectif selon code du travail30/04/2018

Nbre de RP

Total

ETS GRAND-EST

Charleville-Mézières
 
32,46
1
16
Chaumont / Troyes
x
38,79
2

Colmar/Mulhouse
x
71,64
2

Metz Mercy / Metz Sablon
x
64,88
2

Nancy / Epinal / Saint Die
x
208,97
4

Reims
 
69,68
1

Strasbourg / Hautepierre
x
246,13
4

ETS GUADELOUPE-GUYANE

Cayenne
 
15,95
1
2
Pointe À Pitre
 
52,16
1

ETS HAUTS-DE-FRANCE- NORMANDIE

Alençon / Saint Lô / Cherbourg / Caen
x
134,30
3
25
Amiens CH / Amiens Logis./Amiens Prélève./Compiègne/Creil
x
70,4
2

Arras - Lens CH
x
66,19
2

Bois Guil.Rouen/Rouen CHRU Char/Dieppe/Evreux
x
205,88
4

Dunkerque
 
29,79
1

Hôpital Monod/Le Havre Adm./Le Havre Océane
x
37,92
2

Loos DRH/Lille MDD/Lille-Trévise/Lille Belfort/Lille Dampierre/Loos Monosite/Seclin
x
440,81
7

St-Quentin Bellevue/St-Quentin CH/Villeneuve lo
x
32,19
2

Valenciennes CH/Valenciennes Pr
x
39,01
2

ETS ILE-DE-FRANCE

Avicenne
 
55,73
1
28
Beaujon / Bichat
x
44,34
2

Crozatier / Cabanel / Trinité / St Louis Collecte
x
80,68
2

Evry / Melun
x
75,57
2

Hegp / Necker / ccml / BECLERE
x
85,02
2

IGR / Bicêtre / P. Brousse
x
31,55
2

Pitié Salpétriè / Cochin
X
74,92
2

Ivry
 
182,67
2

Mondor
 
118,23
2

Pontoise
 
108,58
2

St Antoine-Trousseau/Bouvier
x
75,04
Au 31/05/2021 :
85,53
2

St Louis IH / Lariboisière / Tenon / Robert Debré / Meaux
x
74,02
2

Rungis / Les Ulis
x
53,20
2

Versailles / Poissy
x
101,11
3

Périmètre

Regroupement

Effectif selon code du travail30/04/2018

Nbre de RP

Total

ETS LA REUNION-OCEAN INDIEN

Saint Denis / Saint Pierre
x
84,27
2
2

ETS MARTINIQUE

Fort De France
 
51,30
1
1

ETS NOUVELLE-AQUITAINE

Niort/Saintes/La Rochelle
x
76,90
2
19
Bayonne / Biarritz
x
31,50
2

Bordeaux / Bersol / Haut Lévêque / UCP / Enora
x
347,03
6

Brive / Périgueux
x
41,60
2

Dax / Mont de Marsan / Pau / Agen
x
90,90
2

Guéret / Limoges 
x
67,18
2

Poitiers / Angouleme
x
122,40
3

ETS OCCITANIE

Albi/Castres/Cahors/Montauban/ Rodez/Mende
x
77,08
2
12
Montpellier/La Colombière/ Nîmes / Bézier/Sète/Alès
x
203,42
Au 31/05/2021 
224,97
4

Narbonne/Perpignan / Montredon
x
68,48
2

Toulouse/PT/Flamb/IUC/ParcE/Auch/Tarbes
x
273,24
4

ETS PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-CORSE

Aix hôpital / Aix mdd
x
28,51
2
17
Ajaccio / Bastia
x
20,40
2

Arles/Avignon
x
50,34
2

Briancon/Gap
x
19,38
2

Cannes
 
14,80
1

Marseille ARENC/ Marseille Fac Timone/ Marseille/ Marseille IPC/Marseille NORD/Marseille Vallée Verte
x
348,84
6

Saint Laurent du var
 
64,40
1

Sainte Musse
 
47,60
1

ETS SIEGE

Siège
 
306,78
Au 31/05/2021 :
357,63
4
4

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS. Il cessera de produire ses effets au terme du cycle électoral en cours 2018-2022.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux

XXX

Etablissement Français du Sang

XXX

Fédération CFDT Santé – Sociaux

XXX

Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé "Force ouvrière"