ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés : La Société Etablissements Jean GRANIOU représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Président, dont le Siège Social est à SAINT LAURENT DU VAR 06700 -Z.I. Secteur D, Allée des Agriculteurs,
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives suivantes : La CFDT représentée par XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX, La CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Il a été préalablement exposé que :
Dans le but d’améliorer l’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dans l’entreprise, les parties souhaitent revoir par avenant certaines dispositions de l’Accord ARTT du 29 juin 2001. Il s’agit de réviser les dispositions relatives
A la période de modulation pour le personnel chantier
A la période de prise des jours ARTT pour le personnel ETAM (hors chantier) / CADRES (hors cadres dirigeants)
Il est précisé que les autres articles de l’accord ARTT du 29 juin 2001 restent inchangés.
Révision de l’article 6.3 : période de modulation
La période annuelle de modulation est reconsidérée du 1er janvier au 31 décembre.
Révision de l’article 7.5 et 8.4 : prise des jours ARTT
La période d’acquisition et de prise des jours ARTT est reconsidérée du 1er janvier au 31 décembre.
Prise d’effet :
Cet avenant est applicable à compter du 01/01/2019.
Durée et dépôt
Le présent avenant à l’accord ARTT du 29 juin 2001 est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Le présent avenant sera déposé par la société aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Nice et à la DDTE conformément aux dispositions légales. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Fait à St Laurent du var, le 30 octobre 2018, En 5 exemplaires
