Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU
Avenant n° 1 - Accord ARTT
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU
Le 30/10/2018
AVENANT N°1
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La Société Etablissements Jean GRANIOU représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Président, dont le Siège Social est à SAINT LAURENT DU VAR 06700 -Z.I. Secteur D, Allée des Agriculteurs,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT représentée par XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX, La CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Il a été préalablement exposé que :
Dans le but d’améliorer l’application de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dans l’entreprise, les parties souhaitent revoir par avenant certaines dispositions de l’Accord ARTT du 29 juin 2001.Il s’agit de réviser les dispositions relatives
- A la période de modulation pour le personnel chantier
- A la période de prise des jours ARTT pour le personnel ETAM (hors chantier) / CADRES (hors cadres dirigeants)
Révision de l’article 6.3 : période de modulation
Révision de l’article 7.5 et 8.4 : prise des jours ARTT
Prise d’effet :
Durée et dépôt
Le présent avenant sera déposé par la société aux greffes du Conseil des Prud’hommes de Nice et à la DDTE conformément aux dispositions légales.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Fait à St Laurent du var, le 30 octobre 2018,
En 5 exemplaires
Les Signataires,
Pour la société ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU
XXXXX
Pour la CFDT
XXXXX
Pour la CFE-CGC
XXXXX
Mise à jour : 2018-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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