ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95880355300188

• ACCORD NAO (T00623007989)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00620003204)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 - Accord ARTT (T00618001147)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00625062760)
  Début : 20/05/2025 Fin : 19/05/2029
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• Accord de mise en place du CSE (T00619002563)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00620003205)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00619002135)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00621004688)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T00620004101)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (A00618004911)
  Début : 23/03/2018 Fin : 22/03/2020
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• Accord relatif au vote Electronique concernant les élections du CSE (T00619002562)
  Début : 25/11/2019 Fin : 22/12/2019
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