Entre, La société OFFREDY, sise 13/17, avenue Henri Beaudelet -77330 Ozoir la Ferrière, Représentée par, Directeur Général, D’une part, Et Les délégués syndicaux : , délégué syndical CGT , délégué syndical CFDT D’autre part,
Préambule
L’objet de cet accord à durée déterminée est de répondre favorablement à une augmentation importante de production demandée par plusieurs clients, pour une durée limitée. Afin de respecter les délais impartis et de fluidifier la production, il a été décidé de mettre en place pour une durée déterminée une équipe de nuit le plus rapidement possible. Dans cette optique, les parties se sont réunies les 19 et 24 octobre 2023.
Article 1- Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté sur la ligne de production de peinture (U21) pendant la période de référence.
Article 2- Travail de nuit
A la suite d’une augmentation très significative des demandes de livraison de pièces de plusieurs clients du secteur du bâtiment à compter de la semaine 44, il est nécessaire, afin de répondre favorablement à cette demande, d’augmenter notre capacité de production. 1/3
En conséquence, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur la ligne de peinture U21. Cette équipe travaillera au minimum une semaine par mois jusqu’au 30 avril 2024 ; cette fréquence pouvant être augmentée en cas de besoin. Ce travail de nuit se fera sur la base du volontariat uniquement. Si le nombre de salariés intéressé par le travail de nuit est supérieur aux besoins, il sera établi un roulement. Un délai de prévenance d’une semaine sera appliqué dans la mesure du possible.
Article 3- Compensation du travail de nuit
Les salariés affectés à cette équipe de nuit travailleront quatre nuits par semaine, du lundi 20h30 au vendredi 4h00. La cinquième nuit -non travaillée- sera rémunérée en compensation, ce qui correspond à une majoration de 25% de temps travaillé.
Article 4- Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 06 novembre 2023 au 30 avril 2024, prolongé si nécessaire.
Il pourra néanmoins être réduit en cas de diminution des demandes de notre client.
Article 5- Bilan d’application et suivi de l’accord
Un bilan sera fait au terme de l’accord lors d’une réunion du CSE.
Article 6- Révision
Le présent accord pourra être révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail.
Article 7- Formalités de dépôt et de publicité
Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes de Melun. Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
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Fait à Ozoir la Ferrière, le 24 octobre 2023
Directeur
Délégué syndical CGT
Délégué syndical CFDT
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Le 24/10/23
Je soussigné , Laurent DURY , Délégué Syndical CFDT, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée déterminée relatif au travail de nuit .
Signature
Le 24/10/23
Je soussigné , Kanuamboté NDONGALA , Délégué Syndical CGT, reconnais avoir reçu ce jour, la notification de l’accord à durée déterminée relatif au travail de nuit .
