Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOCAHUT

PV Accord NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ETABLISSEMENTS BOCAHUT

Le 21/02/2024



PROCES VERBAL

d’accord

______________________


La société BOCAHUT représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur,

Et

les délégations syndicales suivantes :

- CGC/CFE représentée par Mr XXX
- CGT représentée par Mr XXX
- FO représentée par Mr XXX

Ont conformément à l'Article L2242-1 du Code du Travail engagé la Négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le mercredi 21 février 2024

Elles constatent qu'au terme de la négociation les syndicats ont marqué leur accord sur les dispositions que la direction a proposé ci-dessous :

  • Augmentation globale de 3,7%
  • Augmentation individuelle de 3,2% pour l’ensemble des salarié(e)s ;
  • Augmentation des primes et accessoires de 1,5%
  • Tickets restaurant et casse-croûte conforment au barème ; 7,18 € au lieu de 6,5 €

L'ensemble des mesures citées ci-dessus est applicable à dater du 1er avril 2024.


Article 2

Les propositions des organisations syndicales sont annexées à la présente.

Article 3

Les membres du CSE seront informés sur l’accord lors de la réunion du 12 mars 2024.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et transmis au greffe du Tribunal des Prud'hommes d'Avesnes Sur Helpe.


Haut-Lieu, le 21 février 2024



Fait en 6 exemplaires

Pour la Direction
Mr XXX
Le Directeur




Pour la CGC/CFE – Mr XXX




Pour la CGT – Mr XXX




Pour la FO – Mr XXX



Mise à jour : 2024-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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