La société BOCAHUT représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
Et
les délégations syndicales suivantes :
- CGC/CFE représentée par Mr XXXXX - CGT représentée par Mr XXXXX - FO représentée par Mme XXXXX
Ont conformément à l'Article L2242-1 du Code du Travail engagé la Négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Article 1
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le jeudi 21 décembre 2017 à 10h45, le lundi 22 janvier 2018 à 9h00, le lundi 22 janvier 2018 à 14h00. Elles constatent qu'au terme de la négociation les syndicats ont marqué leur accord sur les dispositions que la direction a proposé ci-dessous :
Augmentation générale de 1.4% de la masse salariale à répartir sur l’ensemble des salariés avec un minimum de 0.6% pour chaque salarié.
Ticket restaurant revalorisé à 9.05€ (5.43% part patronale – 3.62% part salariale) et casse-croûte revalorisé à 5.43€
Prime d’astreinte à 16€
Augmentation du budget des œuvres sociales du CE à 1.0% au lieu de 0.9%.
Temps douche de 15 minutes par jour pour tous les électriciens selon les modalités identiques à tous les mécaniciens. Le temps de douche étant prestés durant les heures normales de travail.
Mise en place des médailles du travail type « préfecture » après dénonciation auprès des instances représentatives du personnel de l’ancien système de médailles en usage chez Bocahut. Les montants alloués seront les suivants :
20 ans : 400€
30 ans : 500€
35 ans : 600€
40 ans : 700€
Assortis des conditions suivantes :
10 ans d’ancienneté chez Bocahut et/ou dans le groupe Eiffage
Être présent dans les effectifs au moment de la remise de l’apport financier
Pas de rétroactivité
L'ensemble des mesures citées ci-dessus est applicable à dater du 1er avril 2018, sauf pour le budget des œuvres sociales du CE qui porte sur toute l’entièreté de l’année civile.
Article 2
Les propositions des organisations syndicales sont annexées à la présente.
Article 3
Les membres de la Délégation Unique du Personnel seront informés sur l’accord lors de la réunion du 28 février 2018.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et transmis au greffe du Tribunal des Prud'hommes d'Avesnes Sur Helpe.
