A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La Société Etablissements Burdin Bossert, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 562 821 330, ayant son siège social au 26 rue Albert Thomas à Besançon (25000), représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur de Filiale,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART,
ET
Mme XXX, élue non-mandatée de la délégation du CSE
M. XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
M. XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
M. XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
M. XXX, élu non-mandaté de la délégation du CSE
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
Ci-après dénommés ensemble les élus
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».
OBJET
Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 22 avril 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année. ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord
Dans le cadre de l’embauche de collaborateurs dans un programme de développement professionnel spécifique, intitulé Pépin, la fonction de Chargé de Mission Programme a été créée au sein de l’entreprise. Ces collaborateurs seront dotés d’une mission principale et de missions transverses au service du développement de la filiale Au regard de l’ensemble des critères prévus à l’article 3.2.1.A qui permettent de déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité intégrer cette nouvelle fonction ainsi que celles intégrées cette année dans notre organisation et concernées par ce dispositif. A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par la fonction ci-dessous :
Chargé de mission Programme
Chargé de missions
Responsable Gestion de Stock intervenant pour le périmètre Filiale
Directeur des Ressources Humaines
Directeur du Contrôle de Gestion Zone
Responsable QSE / Responsable SE
L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées. ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023. ARTICLE 3 – INFORMATION En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique. Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé : -en deux exemplaires à la DIRECCTE de Besançon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ; -et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Besançon. Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
