Accord d’entreprise ETABLISSEMENTS DE LA HOGUE ET GUEZE
Organisation du temps de travail
PREAMBULE
Une réflexion a été menée afin de déterminer les aménagements susceptibles de permettre aux salariés de mieux adapter leurs contraintes personnelles avec l’organisation de leur temps de travail et les impératifs de l’entreprise.
Le présent accord a été soumis au CSE le 02/10/2025 qui a émis un avis favorable.
ARTICLE 1 LA DUREE MAXIMALE DU TEMPS DE TRAVAIL
En application de l’article L3121-19 du Code du travail, par cet accord la durée maximale quotidienne de travail est portée à 12h.
L’atteinte de ce plafond devra rester exceptionnel et uniquement en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Cette durée ne peut être atteinte qu’en cas d’accord préalable du responsable.
La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est de 48 heures et de 44 heures sur une période de 8 semaines consécutives. La semaine, qui constitue le cadre de calcul de la durée maximale, est la semaine civile, à savoir la semaine qui débute le lundi 0 heure jusqu'au dimanche 24 heures et non pas sur une période de 7 jours consécutifs.
ARTICLE 2 LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires travaillées par le salarié sont soumises à un contingent de 250 heures par salarié sur l’année civil.
ARTICLE 3. DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/01/2026.
ARTICLE 4. REVISION
Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge à chacune des parties. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent avenant.
ARTICLE 5. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Un exemplaire original du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt auprès de la DREETS du lieu de conclusion via la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire original du présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis (974).
Enfin, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en version anonymisée sous format Word pour publication à la base de données nationale des accords collectifs.
Les collaborateurs seront informés par le biais d’un courriel. Le document sera mis à disposition sur le site Intranet.
