Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DECAYEUX

PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2017
Fin : 31/12/2017

2 accords de la société ETABLISSEMENTS DECAYEUX

Le 18/12/2017


Le 18 Décembre 2017


PROCES-VERBAL D’ACCORD

Du 18 Décembre 2017



Présents :

Pour la CGT : Mme ( Déléguée Syndicale titulaire)





ENTRE LES SOUSSIGNES





La société DECAYEUX, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 24, rue Jules Guesde - 80210 – FEUQUIERES EN VIMEU,

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général

ET


L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale,


PREAMBULE


Les négociations annuelles obligatoires, se sont déroulées pour l’année 2017, suivant le calendrier des réunions suivantes :

1ère réunion : le 28 Mars 2017
2e réunion : le 24 avril 2017
3e réunion : le 28 Juin 2017
4e réunion : le 20 Novembre 2017
5e réunion : le 18 Décembre 2017

Conformément aux dispositions légales, les négociations annuelles ont porté sur tous les thèmes obligatoires.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

  • La révision des intitulés de poste sur les fiches de paie.
En fonction de la révision des intitulés de poste, les coefficients pourront être revus.





Le présent procès-verbal sera déposé par la société DECAYEUX S.A.S auprès de la

DIRECCTE en deux exemplaires dont une version électronique, ainsi qu’au Conseil de prud’hommes d’Abbeville.




Fait à Feuquières en Vimeu
Le 18 Décembre 2017



Pour l’organisation syndicale C.G.T. (*)Pour DECAYEUX SAS











(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher chaque page.
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