AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er AVRIL 2000
ENTRE LES SOUSSIGNES
- La Société DECAYEUX, SA, dont le siège social est situé 24, rue Jules Guesdes-80210-FEUQUIERES EN VIMEU,
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président ;
ET
-Madame Déléguée Syndicale CGT
PRÉAMBULE
Le 1er Avril 2000, les parties ont signé un accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. La Société souhaite modifier ledit avenant afin d'instaurer pour le personnel de journée en production de nouveaux horaires (semaine de 35h00 en quatre jours), et le retrait du quart d'heure de pause. Le présent avenant vient instituer cette nouvelle pratique.
CECI EXPOSE, ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Conformément aux dispositions de l'article L.2222-1 du Code du travail, il est précisé que le présent accord est exclusivement applicable au sein de la Société DECAYEUX dont le siège social est situé 24, rue Jules Guesde-80210-FEUQUIERES EN VIMEU et dont l'activité principale relève de la branche de la métallurgie. Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'atelier travaillant de journée de la Société DECAYEUX.
SEMAINE DE 35HO0 EN UATRE JOURS ET RETRAIT DU TEMPS DE PAUSE
Jusqu'à ce jour, les horaires du personnel de journée de l'atelier étaient comme suit : du lundi au jeudi : 7h30 - 12h00 et 13h00 — 16h30 (comportant un quart d'heure de pause) et vendredi :7h30 — 11h30 (pas de pause prévue) II est prévu par cet avenant la mise en place de nouveaux horaires menant la semaine de 35h00 sur quatre jours et la suppression de la pause de 15 minutes pour le personnel de journée de l'atelier . Les nouveaux horaires setont comme suit:
du lundi — jeudi : 7h00 — 12h00 / 13h00 - 16h45 (plus de pause de 15 minutes de prévu) Il est prévu de faire un essaie de trois mois (de novembre 2025 à janvier 2026 ) de ces nouveaux horaires, afin d'en étudier l'impact sur l'entreprise, avant de les rendre définitifs. Cette présente disposition s'appliquera à compter du ler novembre 2025.
DURÉE DE VALIDITÉ
:
Le présent avenant révise l'accord d'entreprise conclu le 1er avril 2000.
il est conclu que si l'essaie est approuvé, l'avenant sera pour une durée indéterminée.
Cet avenant ne pourra être modifié ou dénoncé que par un accord conclu dans les mêmes formes. Un préavis de trois mois devra être respecté en cas de dénonciation.
ENREGISTREMENT ET PUBLICITÉ
L'accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives puis déposé à la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant sa notification. Le texte de l'accord sera affiché aux emplacements prévus pour les communications aux salariés. Un exemplaire de l'accord est remis à chaque partie signataire.
Fait à Feuquières en Vimeu Le 20 octobre 2025. En 5 exemplaires originaux dont : -2 pour la
DREETS dont un par voie électronique
-1 pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes -1 pour la Société DECAYEUX -1 pour le Délégué Syndical
