Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL
LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018
Application de l'accord
Début : 06/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 06/02/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ETABLISSEMENTS DUTHEIL
Le 06/02/2019
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail de nuit
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018
PREAMBULE :
L’entreprise doit faire face, dans l’atelier, à une charge de travail importante qu’il est impossible de lisser.
La direction et les représentants du personnel ont décidé de négocier un avenant pour couvrir la possibilité de travailler en équipe dans l’atelier.
Champ d’application
Horaires d’équipes
Horaires (39h) :
Equipe du matin :Lundi au jeudi : 5h – 13h30 (30 min de pause non payée)
Vendredi : 6h – 13h30 (30 min de pause non payée)
Equipe de l’après-midi : Lundi au jeudi : 13h30 – 22h00 (30 min de pause non payée)
Vendredi : 13h30 – 21h00 (30 min de pause non payée)
Majoration heure de nuit
Si le salarié a travaillé toute la semaine en équipe, la majoration sera de 1h (4x0.25) pour la semaine.
Panier non soumis
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Un exemplaire original sera conservé par chacune des parties signataires.
L’accord sera affiché dans l’entreprise.
A Incarville, le 06 février 2019
Le délégué du personnel,
Mr xxx
Le Président,
Société Yeska représentée par xxx
Mise à jour : 2019-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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