Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DUTHEIL

LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018

Application de l'accord
Début : 06/02/2019
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ETABLISSEMENTS DUTHEIL

Le 06/02/2019



AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018

PREAMBULE :


L’entreprise doit faire face, dans l’atelier, à une charge de travail importante qu’il est impossible de lisser.

La direction et les représentants du personnel ont décidé de négocier un avenant pour couvrir la possibilité de travailler en équipe dans l’atelier.


  • Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout ou partie de l’atelier des ETABLISSEMENTS DUTHEIL.


  • Horaires d’équipes

POUR LE PERSONNEL DE L’ATELIER :

Horaires (39h) :

Equipe du matin :Lundi au jeudi : 5h – 13h30 (30 min de pause non payée)

Vendredi : 6h – 13h30 (30 min de pause non payée)


Equipe de l’après-midi : Lundi au jeudi : 13h30 – 22h00 (30 min de pause non payée)

Vendredi : 13h30 – 21h00 (30 min de pause non payée)


  • Majoration heure de nuit

25% par heure travaillée de 21h à 06h du matin.

Si le salarié a travaillé toute la semaine en équipe, la majoration sera de 1h (4x0.25) pour la semaine.


  • Panier non soumis

Le panier sera de 6€60 (pour 2019) par jour de travail en équipe.



  • Publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes de Louviers et deux exemplaires (dont un par voie électronique) auprès de la Dirrecte d’Evreux.

Un exemplaire original sera conservé par chacune des parties signataires.

L’accord sera affiché dans l’entreprise.




A Incarville, le 06 février 2019


Le délégué du personnel,

Mr xxx





Le Président,

Société Yeska représentée par xxx

Mise à jour : 2019-03-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas