Avenant n° 1 à l’accord sur l’augmentation des frais kilométriques temporaires
Signataires de l’accord
Entre : Les Ets G. PIVAUDRAN – désignés ci-dessous par « l’Entreprise représentée par XXXXXXXXXXXXXXX – Président en qualité de P.D.G Et Les Syndicats
FO – représenté par le déléguée XXXXXXXXXXXXXXXX
CFDT – représenté par le délégué XXXXXXXXXXXXXX
CGT – représenté par le délégué XXXXXXXXXXXXXXXXX
Origine
Cet avenant fait référence à l’accord à durée limitée conclue le 22 avril 2026 avec les organisations syndicales
Objet de l’avenant
Cet avenant confirme la décision de l’entreprise et des partenaires sociaux de reconduire la sur valorisation des indemnités kilométriques de 30% pour la période du 1er juin 2026 au 31 juillet 2026.
Champ d’application
Le présent accord s’applique :
A l’ensemble des salariés de l’entreprise
Aux intérimaires en mission au sein de l’entreprise
Présents au moment de la signature.
Concernant tous les déplacements domicile-travail indemnisés selon le barème kilométrique interne.
Montant de la majoration exceptionnelle
les indemnités kilométriques sont majorées de 30% par rapport au barème habituellement en vigueur dans l’entreprise.
Durée d’application
La mesure est mise en place pour une durée déterminée allant : du 1er juin 2026 au 31 juillet 2026
Clause de révision et de renouvellement
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, les parties conviennent que :
L’accord pourra être renouvelé par avenant si la situation géopolitique et la hausse des carburants perdurent.
Une réunion de bilan sera organisée avant l’échéance afin d’évaluer la nécessité d’une prolongation.
Clause de fin anticipée
Le présent accord pourra prendre fin de manière anticipée si :
Une baisse significative et durable du prix des carburants est constatée, permettant un retour à des conditions normales.
Dans ce cas, les parties se réuniront afin de constater la fin de la mesure par avenant.
Fait à Souillac, le 28 mai 2026
PourPourPourPour L’entreprise Le Syndicat FOLe syndicat CFDT Le Syndicat CGT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
