Les sociétés GINDRE DUCHAVANY et GINDRE COMPOSANTS, représentées par M., Directeur Général.
Appelées dans le présent accord « l’Entreprise »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T) GINDRE DUCHAVANY,
Représentée par, ayant tout pouvoir
Force Ouvrière (FO) GINDRE DUCHAVANY,
Représenté par, ayant tout pouvoir
UNSA GINDRE COMPOSANTS,
Représenté par, ayant tout pouvoir.
D’autre part,
Préambule
Après un premier quadrimestre 2021 marqué par une reprise très forte de la demande client mais également par les effets encore présents de la crise Covid pour les salariés de Gindre et pour l’organisation de l’entreprise, la Direction de l’entreprise et les représentants des organisations syndicales ont souhaité se mettre d’accord sur l’application des dispositions suivantes, afin de récompenser les salariés de leur engagement envers l’entreprise :
Article I Rémunérations
A compter du 1er août 2021, une augmentation générale mensuelle de 30 euros sera attribuée aux salariés de Gindre Duchavany et Gindre Composants pour toutes les catégories socioprofessionnelles. L’ensemble des mesures liées aux rémunérations s’appliquent aux salariés de l’entreprise présents dans l’effectif au 1er août 2021, hormis les alternants (sous le régime des barèmes de la Branche).
Article II : PEPA
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 euros sera allouée durant l’été aux salariés de Gindre Duchavany et Gindre Composants selon des modalités qui seront prévues dans le cadre d’un document de Décision Unilatérale.
Article III : Démarrage des NAO 2022
Après accord avec les représentants du personnel, les négociations annuelles obligatoires de 2022 démarreront à partir du 15 avril 2022.
Article IV : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Il entre en vigueur le 1er juin 2021. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Article VI : Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article VII : Formalités d’information et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans le groupe. Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Grenoble sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du Conseil de Prud’hommes de Vienne.
Le présent accord donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.
Fait à Pont de Chéruy, le 3 juin 2021
Pour les Organisations SyndicalesPour les Sociétés Délégué syndical C.G.T Gindre Duchavany,Gindre Duchavany et Gindre Composants,
