AVENANT A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT UNE PRIME DE RESULTATS
ENTRE :
La société anonyme,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale
D'AUTRE part,
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’avenant à l’accord d’entreprise définissant une prime de résultats conclu le 28 février 2022.
Article 1 – Champ d’application
Cet accord s’applique à la société anonyme, “ ”, dont le siège social est situé
Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2023.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 3 – PRINCIPES ET MODALITES
Il est convenu de la mise en œuvre d’une prime de résultat calculée et versées selon les modalités suivantes :
Part de 40 € pour la première commande d’un nouveau client, versée avec la paie du mois suivant cette commande.
Article 4 - Publicité
Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, auprès de de l’unité territoriale 78 de la DEETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
La Direction devra également déposer par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr un exemplaire de l’avenant à l’accord de groupe.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
