ETABLISSEMENTS GUY HARANG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30149919000017

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (T02226062998)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG

• Avenant à l'accord relatif aux temps d'attente et aux primes chauffeurs (T07824062889)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG

• accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique (T07823014695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG

• Accord collectif de négociation collective annuelle obligatoire (T07822010753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail continu et au travail du dimanche (T07821009086)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (T07821008161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07819004187)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux primes, à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07819004190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07824061355)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2027
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• avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise définissant une prime de résultats (T07824061929)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord Collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07824062043)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise définissant une prime de résultats (T07823013877)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07819004188)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise définissant une prime de résultat (T07822010569)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) (T07819004189)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise définissant une prime de résultat (T07822010273)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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