Accords d'entreprise : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Accord d'entreprise ABATTOIR ADEQUAT SARL 06/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ABERA 16/02/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ADR - STE D'EXPL. ET DE GESTION DE L'A 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADR - STE D'EXPL. ET DE GESTION DE L'A 05/03/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO PRESTATION 12/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO PRESTATION 20/06/2019
PROCES VERBAL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO PRESTATION 27/06/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGRO PRESTATION 06/01/2020
Avenant n°1 : PV de NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AIM ANTRAIN 27/11/2018
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS 05/03/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS 05/03/2020
Accord de mise en place d'un forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS 05/03/2020
Accord de mise en place de primes et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE 08/12/2017
LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE 28/06/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LA SOCIETE ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE 17/10/2019
LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ARCADIE SUD OUEST 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BETAIL VIANDES MONTOIS 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BETAIL VIANDES MONTOIS 05/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUCHERS SERVICES 03/10/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUCHERS SERVICES 24/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUCHERS SERVICES 25/06/2019
AVENANT DU 25/06/2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise BOUCHERS SERVICES 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION 30/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION 09/04/2018
UN ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BRETAGNE VIANDES QUIMPER
ACCORD

Accord d'entreprise CAPDENACOISE D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES 20/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHARAL 14/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE FRACTIONNEMENT - ETABLISSEMENT CHARAL FLERS
ACCORD

Accord d'entreprise CHARAL 10/11/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CHARAL LA CHATAIGNERAIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE 2 JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHARAL 07/11/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CHARAL 13/12/2018
ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL FLERS
ACCORD

Accord d'entreprise CHARAL 02/10/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CHARAL 16/10/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONGES PAYES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CHAROLLAIS VIANDES 05/02/2019
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHIRON ACVF 11/07/2018
LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise CHIRON ACVF 13/04/2018
LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF
ACCORD

Accord d'entreprise CHIRON ACVF 29/09/2020
LA SUCESSION DE CONTRATS PRECAIRES SUR LE MEMES POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF
ACCORD

Accord d'entreprise CHIRON ACVF 17/11/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHIRON ACVF 17/11/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2020 - 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE 05/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE 04/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE 19/06/2019
Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE 19/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE 04/09/2020
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG 26/10/2018
NAO Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG 28/06/2019
nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG 01/07/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 19/12/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 19/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 20/08/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 20/11/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 20/11/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 25/09/2019
Avenant à l’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES CONFORMEMENT A L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOP SERVICES 21/03/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COOP SERVICES 21/03/2019
Accord Entreprise Relatif à la mise en place de CSE, CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise COOP SERVICES 06/12/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COOP SERVICES 21/03/2019
LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COOP SERVICES 21/03/2019
LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE PRODUCTEURS DE PORCS REUNION 30/04/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERATIVE PRODUCTEURS DE PORCS REUNION 10/12/2020
accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 21/03/2018
Négociation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 17/04/2018
Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 15/03/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 15/03/2019
Accord Collectif Négociation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 29/05/2019
Accord Relatif à la Constitution du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 28/06/2019
ACCORD DE GROUPE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 15/03/2019
Accord Collectif relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail et à l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE 15/01/2020
Accord Collectif Complémentaire relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise COOPERL ARC ATLANTIQUE Etb de MONFORT SUR MEU (35) 14/03/2018
accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise CORNILLE 12/07/2018
Un Accord sur l'aménagement du temps de travail en forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise COVIAL 08/04/2020
Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COVIAL 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise D V 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise D V 21/03/2018
Accord sur la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 24/05/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 21/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 09/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DELPY SARL 15/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 19/10/2017
un avenant à l'accord sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise ELIVIA 19/09/2017
un accord portant sur la composition, du comité central d'entreprise de la société Elivia SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 16/05/2018
ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 30/03/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 28/03/2018
LA JOURNEE DE SOLIDARITE.
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 30/03/2018
L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL.
AVENANT

Accord d'entreprise ELIVIA 27/04/2018
ACCORD SUR LES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 24/04/2018
ACCORD SUR LES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 21/03/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ET DE METHODE
AVENANT

Accord d'entreprise ELIVIA 29/03/2019
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 11/04/2019
ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE ET DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 12/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 16/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 10/04/2019
ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 09/04/2019
ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 10/06/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 10/06/2020
ACCORD SUR LA CONTRIBUTION A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 10/06/2020
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 16/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA 24/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA CHOLET 19/06/2020
ACCORD SUR LES NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA ETS VILLERS BOCAGE 23/06/2020
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA MIRECOURT 11/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA NOEUX LES MINES 30/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA SAS 23/10/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA SAS 25/06/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIVIA VILLERS BOCAGE 09/04/2019
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESPERA 04/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ABERA 27/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ABERA 21/02/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG 28/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG 28/10/2019
Accord relatif aux primes, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG 28/10/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité)
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GUY HARANG 28/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN 11/09/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN 27/07/2018
LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 15/11/2017
ACCORD CADRE SUR LE REGIME D'ASTREINTE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 29/05/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 29/05/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 31/05/2018
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/01/1999
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 25/11/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 12/11/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PUIGRENIER 06/07/2020
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ETS LEPOUREAU - SA SOVILEG 27/03/2019
attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ETS LUCIEN 23/10/2017
UN ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETS LUCIEN 30/10/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETS LUCIEN 20/12/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise EUROVIANDE SERVICE 14/12/2018
Avenant n°5 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise EUROVIANDE SERVICE 20/06/2019
Avenant n°2 accord Congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise EUROVIANDE SERVICE 12/09/2019
Accord Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 26/07/2018
ACCORD POUR PROMOUVOIR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 23/08/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 27/05/2019
Constat d'accord sur la politique sociale et salariale
ACCORD

Accord d'entreprise FIPSO INDUSTRIE 13/08/2020
Accord sur la politique sociale de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE VIANDES 07/11/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE VIANDES 12/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE VIANDES 15/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE VIANDES 15/05/2019
LE PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE VIANDES 18/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L EXPOSITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GATINE VIANDES 17/07/2019
UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE -REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 22/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 30/01/2018
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 19/02/2018
UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 15/02/2018
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 22/03/2018
UN ACCORD GROUPE CAPITAL SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 23/03/2018
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 14/06/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 10/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES DES SALARIES DU GROUPE BIGARD: DE L'INTEGRATION A LA FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 24/10/2018
UN ACCORD GROUPE TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 24/10/2018
UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES ENTREPRISES DU GROUPE BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 24/10/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 25/04/2019
UN ACCORD GROUPE DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 27/05/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE FLIXECOURT
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 06/11/2019
Un Accord Groupe Diversité et Egalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 22/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 06/11/2019
UN ACCORD GROUPE MA SANTE (A.M.C et PREVOYANCE)
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 06/11/2019
Un Accord Groupe Diversité et Egalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 02/03/2020
un Accord Groupe Négociations annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 26/03/2020
un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 22/04/2020
un AVENANT N°1 ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 14/05/2020
Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 08/06/2020
Avenant n°1 de révision de l'Accord groupe Ma Santé
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 02/09/2020
Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 02/09/2020
UN ACCORD GROUPE COVID -19 N°3
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 19/11/2020
ACCORD GROUPE MA SOLUTION SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 30/11/2020
UN ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 01/12/2020
UN AVENANT N°1 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2020 A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD DU 30 JANVIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 17/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD GROUPE COVID-19 N°3
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 17/12/2020
AVENANT A L'ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE 2020 LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19
AVENANT

Accord d'entreprise HIRUAK 28/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HIRUAK 08/03/2021
AVENANT n°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HOLVIA PORC 13/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise HOLVIA PORC 11/04/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HOLVIA PORC 11/05/2020
Accord relatif à la reconnaissance de l'engagement particulier des salariés pendant l'état d'urgence sanitaire par le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HOLVIA PORC 16/06/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION 21/12/2020
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses
ACCORD

Accord d'entreprise JOASSAN FRERES 28/05/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 03/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 23/11/2018
ACCORD SUR LE PAIEMENT EXCEPTIONNEL DE CERTAINES BANQUES D'HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 25/04/2019
Avenant n°1 à l'accord de substitution
AVENANT

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 25/04/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 05/07/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI 24 ET 31 AOUT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 08/07/2019
ACCORD SUR LA GESTION DE L EMPLOI INTERIMAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 11/09/2019
Accord relatif au travail du samedi 28 septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 18/12/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 31/12/2019
Avenant N° 2 à l'accord de substitution portant sur les règles applicables au personnel en astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 18/12/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 31/12/2019
Accord de methodologie relatif aux classifications de la société JPA
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 31/12/2019
Accord de methodologie relatif aux classifications de la société JPA
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 23/11/2018
ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DU SAMEDI 29 DEC 2018 ET DU 05 JAN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 17/01/2019
AVENANT 2 A L'ACCORD DU 03 05 18 PORTANT SUR LA SITUATION DES CHAUFFEURS DE BETAILLERE
AVENANT

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 10/11/2020
Accord de methode pour la negociation de l'accord d'entreprise de la societe JPA
ACCORD

Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 20/02/2020
Accord collectif relatif au dialogue social de la société JPA
ACCORD

Accord d'entreprise KERMENE 09/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES CLASSIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise KERMENE 09/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (SALAIRES)
ACCORD

Accord d'entreprise KERMENE 02/07/2018
MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise KERMENE 09/10/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise KERMENE 30/08/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2018 concernant LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 ET MISE EN PLACE D'UN C.S.E UNIQUE, DE LA COMMISSION, SANTE, SECUR
AVENANT

Accord d'entreprise KERMENE 13/02/2020
négociation annuelle sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE 05/12/2018
PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE 25/09/2019
Accord sur la mise en place d'un commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE 03/07/2020
proces verbal d'accord partiel de cloture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE TRADEVIA SAS EN METIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 21/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 21/05/2019
Accord portant sur la fixation de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 30/06/2020
Accord d'entreprise octroyant une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise LAURENT TRADEVIA 30/06/2020
Individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise LES ARTISOUS 16/02/2021
Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 28/05/2018
NAO SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 05/09/2018
AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 11/07/2019
NAO SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 03/02/2020
ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 04/05/2020
ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE 07/07/2020
NAO sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 18/10/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 17/07/2018
Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 17/07/2018
Accord de méthode portant sur la périodicité et les modalités de la négociation obligatoire d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 17/07/2018
Accord portant sur la prime de fin d'année (ou 13ème mois)
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 19/09/2018
Accord autorisant le recours au vote électronique dans le cadre des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-A 17/07/2018
Accord portant sur le Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISON 19/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISON 25/04/2019
P. V. de la réunion de La Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS 18/05/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LIMOVIN SAS 05/03/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 28/06/2018
Accord sur la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 05/07/2018
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 28/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 05/07/2018
Prime assiduité complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 20/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 26/03/2019
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 08/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 22/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LOEUL-PIRIOT 20/12/2019
accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise LOUDEAC VIANDES 20/04/2018
accord NAO salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LOUDEAC VIANDES 10/04/2019
accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise LOUDEAC VIANDES 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LOUDEAC VIANDES 27/10/2020
accord astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LOUDEAC VIANDES 27/10/2020
accord sur la prime de chaleur
ACCORD

Accord d'entreprise MAXIME TIMMERMAN ET COMPAGNIE 26/06/2019
Un accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnel
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL BRESSON 03/12/2019
PERIODICITE REUNIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK BEEF ORLEANS 16/03/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018 2022
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK BEEF ORLEANS 15/10/2018
Accord sur prime astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise MOY PARK BEEF ORLEANS 20/10/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MOYPARK BEEF ORLEANS 15/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MOYPARK BEEF ORLEANS 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise O'GUSTE 05/06/2018
UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise O'GUSTE 04/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise PEDAVIA 10/04/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PEDAVIA 05/03/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PERIGORD VIANDES 20/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PORCGROS (NAO 2018) 23/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 02/01/2018
un accord de prolongation de mandat des élus
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 18/05/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 11/01/2019
Accord relatif à la composition des Commissions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 09/10/2018
Un Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 21/02/2019
Accord Relatif a la Négociation de l'Avenant de Révision du 8 janvier 1999
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 29/03/2019
Un Avenant de révision de l'accord du 8 janvier 1999
AVENANT

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 03/04/2020
Un accord sur l'Aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 10/09/2020
Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 27/11/2020
Un Accord sur la Prévention des Risques Professionnels au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 18/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTA BREIZH 01/03/2021
Un Avenant N°1 a l'Accord sur l'Aménagement et la Gestion des Congés Payés
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR DE SAINT-GAUDENS 03/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ROUSSALY 22/10/2020
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA TUELACAU 29/05/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ABATTOIR KISSI II 28/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MOY PARK BEEF ORLEANS 23/04/2018
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAS BOUCHERIE COMTOISE 31/07/2020
ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEDOMADAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOCOPA VIANDES 10/01/2020
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE D'ALLIER Organisation des Congés Payés et Modalités d'attribution de Congés de fractionnement
AVENANT

Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 18/01/2018
LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 16/05/2018
NAO 2018 Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 13/09/2018
Accord portant mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 15/05/2019
Le protocole d'accord de NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 16/05/2018
NAO 2018 Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 15/04/2020
accord relatif au fonctionnement des CSE établissements et central
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIAND 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SICA AUCRE 01/07/2020
PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SICA D'ABATTAGE 06/11/2017
Accord relatif à la prime polyvalence
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 30/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 11/12/2018
Accord sur la gestion du temps de travail durant les semaines 47 et 48
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 24/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 22/08/2019
protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 28/08/2019
REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 16/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 08/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 15/09/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 09/12/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte epargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise SICAREV 12/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICAREV 18/01/2019
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE TE FONCTIONNEMENT CSE UES SICAREV
ACCORD

Accord d'entreprise SOBEVAL 31/01/2020
Accord relatif à la mise en place, aux attributions, moyens et modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR 11/10/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 25 janvier 2000 portant sur la prime d'assiduité
AVENANT

Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES 10/12/2019
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL 10/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL 19/02/2018
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL 17/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL 01/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL 15/05/2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA 27/09/2018
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA 30/09/2019
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA 06/12/2019
ACCORD PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA 06/12/2019
ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE 30/09/2020
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE 10/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE 07/05/2019
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE 08/06/2020
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE (SBA) 10/04/2018
UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SBA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ADEQUAT VOSGES 06/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT-RHIN 21/01/2021
Forfait jours – quota heures supplémentaires - rémunération des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES ELEVEURS DE MOUTONS POITOU 05/12/2018
Accord collectif sur les negociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LESAGE & FILS 22/06/2018
PROTOCOLE ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LESAGE & FILS 25/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LESAGE & FILS 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PORC MONTAGNE 13/12/2019
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PORC MONTAGNE 28/07/2020
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES ENTRETIENS PROFESIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PORC MONTAGNE 19/11/2020
accord collectif d'entreprise en faveur de la prime d'assiduité, des salaires et de l'aménagement du temps de pause
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 07/11/2017
Un accord sur le Transfert de l'activité de Logistique de Logistique de SVA Jean Rozé vers une société relevant du Transport Routier de Marchandises.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 01/02/2018
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant sur le don de jours
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 30/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 21/12/2017
Accord relatif à la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 26/04/2018
Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 11/06/2018
accord transition
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 21/09/2018
un accord sur les délais de consultation des IRP. Apport de la logistique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 18/12/2018
Un Avenant Prévoyance à l'accord dit de transition, projet d'apport de l'activité Logistique
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 05/07/2019
Un accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 28/03/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 28/03/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 12/05/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 20/01/2021
Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de 2002
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE 20/01/2021
Un Accord sur les Congés Payés et les Périodes d'Alimentation du CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE 25/10/2018
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE 22/03/2019
Un Accord Portant sur la Mise en Place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE 08/04/2020
Un accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE 08/04/2020
Un Accord sur la Suppression de l'Usage Concernant le Report des Congés Payés non pris
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 20/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES CHAUFFEURS SITE SOCOPA CHATEAUNEUF DU FAOU
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 12/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE CONGES DE FRACTIONNEMENT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 31/01/2018
Accord d'établisssement relatif aux modalités de mise en oeuvre des congés de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 30/03/2018
UN ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) DE L'ETABLISSEMENT DE CHATEAUNEUF DU FAOU ANNEES 2018/2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 12/01/2018
attribution de congés de fractionnement 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 09/01/2018
AVENANT N° 4 Organisation des Congés Payés Modalités d'attribution de Congés de Fractionnement
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 22/10/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 18/12/2018
PROTOCOLE D ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L ETABLISSEMENT DE CHERRE 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 25/09/2018
L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 09/01/2019
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE ORGANISATION DES CONGES PAYES et MODALITES D'ATTRIBUTION DE CONGES DE FRACTIONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 30/04/2019
L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOCOPA LE NEUBOURG ET PRENOR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 11/10/2019
UN PROTOCLE D'ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 25/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 10/01/2020
AVENANT N°6 ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE D'ALLIER Organisation des Congés Payés et Modalités d'attribution des Congés de Fractionnement
AVENANT

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 13/10/2020
UN PROTOCLE D'ACCORD CONGES PAYES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCOPA VIANDES 22/01/2021
AVENANT N°7 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE D'ALLIER Organisation des Congés Payés et Modalités d'attribution de Congés de fractionnement
AVENANT

Accord d'entreprise SOVIVO 09/11/2017
Accord relatif au contrat de génération au sein de la socièté SOVIVO
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 22/12/2017
Accord sur la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 22/12/2017
Accord sur la périodicité de négociation de la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 17/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT au sein de la société SOVIVO
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 24/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 21/03/2019
Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 29/03/2019
Négociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 24/05/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale
AVENANT

Accord d'entreprise SOVIVO 21/03/2020
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOVIVO 18/12/2020
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et la Santé Sécurité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SUD-EST PRESTATION 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise Société Briécoise d'Abattage 25/03/2020
Un Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise Société Stéphanoise d'Abattage 18/11/2018
Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 Juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise Société Stéphanoise d'Abattage 23/11/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 30/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 07/03/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 19/12/2018
Accord portant sur le versement de la Prime de Fin d'Année
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 21/12/2018
Avenant 4 à l'accord portant sur la mise en place d'une complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 21/12/2018
Protocole d'accord de négociations annuelles pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 31/12/2018
Accord Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 26/02/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 06/12/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 06/12/2019
Accord sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 30/11/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 06/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des affectations
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 21/12/2018
Accord de Substitution
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 23/07/2020
Accord négociations annuelles obligatoire : Partie 1
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNI DESOSS 24/06/2020
Accord de substitution suite au rachat partiel du fonds de commerce de la société Pro'Viandes par Techni Desoss
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 24/05/2018
UN ACCORD N.A.O SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 24/05/2018
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 08/03/2019
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 08/03/2019
Un Accord Relatif au Don de Jours de Repos
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 29/03/2019
Un Accord relatif au régime d'astreinte bouverie
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 05/04/2019
Un Accord de mise en place et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 02/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGES PAYES SUITE A LA BAISSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19.
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 14/05/2020
Un Accord relatif à la prime exceptionnelle Loi d'Urgence COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 14/05/2020
Un Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TENDRIADE 08/07/2020
Un Accord relatif au Régime d'Astreinte au Service de Maintenance de Chateaubourg
ACCORD

Accord d'entreprise TRADEVIA LAURENT 24/01/2019
Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres de la DUP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIVAL 20/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIVAL 11/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIVAL 25/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIVAL 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS
ACCORD

Accord d'entreprise TRADIVAL 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise TRICOCHE-SOMEVIA 17/07/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée du travail de la société TRICOCHE SOMEVIA
ACCORD

Accord d'entreprise UES BERNARD JEAN FLOCH 07/01/2021
Avenant accord temps d'habillage et de deshabillage
AVENANT

Accord d'entreprise UES COVIA FILIERE VIANDES 12/10/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALLEGRAIN ABATTOIR 23/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD