Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS

Avenant de l'avenant à l'accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail du 7 mai 2013 pour l'année 2013,2014,2015 de l'établissement plateforme

Application de l'accord
Début : 31/12/2016
Fin : 30/04/2018

9 accords de la société ETABLISSEMENTS NICOLAS

Le 23/05/2018


NICOLAS EXPLOITATION


  • AVENANT DE L’AVENANT A L’ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE
  • ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 MAI 2013
  • POUR L’ANNEE 2013, 2014, 2015
  • DE L’ETABLISSEMENT PLATEFORME

Entre

  • La Direction de l’Etablissement secondaire NICOLAS EXPLOITATION représenté par :
…………………………………., Directeur de l’Etablissement.

D’une part,

  • Et les Organisations Syndicales : C.G.T. et SCSen la personne de leurs Délégués Syndicaux,

D’autre part.

Contexte

Il apparaît important pour les parties d’impliquer fortement les délégués syndicaux afin de faciliter les négociations et de parvenir sereinement à la conclusion d’un accord satisfaisant pour toutes les parties.

Les négociations ont débuté le 28 février 2017. Au vu du calendrier et de la disponibilité des différents participants aux réunions de négociations des NAO de l’établissement Plateforme, les parties ont convenus de proroger par le présent avenant, l’avenant du 2 juin 2016 à l’accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail signé le 7 mai 2013 portant sur les exercices 2013, 2014 et 2015 ayant pris fin le 31 décembre 2016 et ce jusqu’au 30 avril 2018.


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



Article 1

L’avenant à l’accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail signé le 2 juin 2016 est donc renouvelé à l’identique jusqu’au 30 avril 2018.








Cet Accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Créteil.


  • Fait à Thiais le

En 6 exemplaires

Pour la Société NICOLAS : Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES :


En qualité de Délégués Syndicaux d’Etablissement :


………………………………………………………………..

  • Directeur d’Etablissement S.C.S.

…………………………………….

C.G.T

Mise à jour : 2018-07-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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