Et First Kind (SIRET 927 604 926 00018), dûment représentée par ;
Dont le siège social est situé au 66 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200)
D’une part ;
ET
Le
Comité Social et Economique (ci-après « CSE ») de l’UES, représenté par :
, Membre Titulaire,
, Membre Titulaire,
, Membre Titulaire,
, Membre Titulaire.
D’autre part.
Préambule
Les sociétés Établissements Peugeot Frères, Peugeot lnvest et Peugeot Frères Industrie forment l’Unité Economique et Sociale (ci-après « UES ») par accord initial du 17 février 2012 puis par avenant portant modification du périmètre de l’UES en date du 21 décembre 2021 et ce, au regard de la communauté d’intérêts entre les salariés des 3 entités.
En date du 29 mai 2024, un salarié de la Société Établissements Peugeot Frères a vu son contrat de travail transféré à la société First Kind (filiale à 100 % de la Société Etablissements Peugeot Frères depuis l’année 2024), société par actions simplifiées au capital de 250 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 927 604 926, dont le siège social est situé 66 Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, sans que ce transfert n'impacte son contrat de travail, ses conditions de travail et sa rémunération. La convention collective applicable est par ailleurs inchangée. A la même date, une nouvelle salariée a également rejoint la Société Peugeot Venture.
Les parties se sont réunies et ont ainsi constaté la communauté d’intérêts entre les salariés des 4 entités, matérialisée par :
Le lieu d'exercice des fonctions,
La culture d'entreprise,
Les intérêts économiques au sein d'un Groupe familial,
Les conditions de travail.
Au regard de ces éléments, et soucieuses de garantir à l'ensemble des salariés un socle commun de représentation, les parties se sont réunies à l'occasion de la réunion du Comité Social et Économique du 18 novembre 2024 et il a été convenu de modifier l’accord relatif au périmètre de l’UES comme suit.
Article 1 : Modification de l’article 1 « périmètre de l’ues »
Le présent article vient remplacer l’article 1 de l’accord portant modification du périmètre de l'UES Peugeot lnvest/Établissements Peugeot Frères/Peugeot Frères Industrie est désormais rédigé comme suit :
« Le périmètre de l'Unité économique et sociale est modifié, et inclut :
La société Établissements Peugeot Frères,
La société Peugeot lnvest,
La société Peugeot Frères Industrie,
La société First Kind. »
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, au jour de son dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.
ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION
Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie de l’accord, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.
A réception de la demande de révision, les parties se réuniront dans un délai de trois (3) mois afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Le cas échéant, l’avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord.
En cas d’évolution de la législation ayant une incidence substantielle sur l’accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais en vue d’apporter toutes les adaptations utiles et nécessaires en conséquence au présent accord.
La dénonciation de l’accord pourra se faire par l’une ou l’autre des parties à tout moment sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Les parties conviennent que le présent accord constitue un tout indivisible et qu'il ne saurait, en conséquence, faire l'objet d'une dénonciation partielle.
Toute dénonciation donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’UES conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il sera procédé aux formalités de publicité et de dépôt de l’accord dans les conditions prévues par la loi. Le présent accord sera notamment :
déposé par le représentant légal de l’UES, accompagné de ses pièces, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail « TéléAccords » accessible sur le site internet https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil,
déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 décembre 2024,
Pour l’UES,
Directeur Général d’Etablissements Peugeot Frères,
Au regard de ces éléments, et soucieuses de garantir à l'ensemble des salariés un socle commun de représentation, les parties se sont réunies à l'occasion de la réunion du Comité Social et Économique du 18 novembre 2024 et il a été convenu de modifier l’accord relatif au périmètre de l’UES comme suit. 
