ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87575031700047

• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de l'UES groupe familial Peugeot (T09225071068)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

• l’accord collectif relatif à la modification de la période de référence pour l’acquisition et la prise de congés payés, de congés d’ancienneté et de jours de réduction du temps de travail au sein de l’UES groupe familial Peugeot (T09225070368)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

• Avenant à l'accord collectif relatif à la modification du périmètre de l'UES groupe familial Peugeot (T09224069120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

• Accord relatif au maintien de salaire pendant les périodes d'incapacité temporaire au sein de l'UES (T09224069121)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES

• Accord portant modification du périmètre de l'UES (T09222030615)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant adhésion à l'avenant n°4 à un accord collectif instituant une garantie complémentaire des frais de santé aux salariés (T09219015194)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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