Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOBRIE
Accord au niveau de l'entreprise SOBRIE Restauration au 1er Octobre 2018
Application de l'accord
Début : 26/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 26/10/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ETABLISSEMENTS SOBRIE
Le 26/10/2018
SOBRIE Restauration
26 rue Maurice Sarraut
59200 Tourcoing
ACCORD AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE SOBRIE Restauration au 1er Octobre 2018
Le présent accord concernant les salaires du personnel relevant de l’entreprise SOBRIE Restauration est conclu avec les différents partenaires sociaux.Préalable :
L’entreprise a proposé à ses partenaires sociaux l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires suivant.Suite à 2 réunions de négociation et en partenariat avec les Organisations Syndicales signataires du présent accord, il a été convenu les points suivants :
Article 1 : Evolution des rémunérations
Dans un contexte économique concurrentiel pour l’entreprise, la société a décidé d’accorder aux salariés remplissant les conditions précisées dans l’article 3 de ce présent accord (champ d’application), une augmentation générale de 1.00% du salaire de base brut mensuel du mois d’Octobre 2018 pour tous les salariés entrant dans le champ d’application de l’article 3.Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er octobre 2018 avec un rattrapage au 1er Septembre 2018.
Article 2 : Versement d’une prime liée à l’ancienneté
A compter du 1er Octobre 2018 il est convenu que les salariés ayant 10 ans d’ancienneté dans la société SOBRIE Restauration percevrons une prime de 400.00 € brut le mois de l’anniversaire. Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail.Il est prévu qu’un rattrapage sera effectué pour tous les salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté dans la société SOBRIE Restauration à ce jour, et n’ayant pas perçu cette prime de 400.00 €.
Article 3: Champ d’application
L’augmentation prévue à l’article 1 du présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée à l’exception de ceux :- Qui disposent d’une ancienneté société inférieure à 1 an au 1er Septembre 2018 ou qui n’ont pas réalisé 12 mois de travail effectif dans l’Entreprise entre le 1er octobre 2017 et le 31 septembre 2018.
Fait à Tourcoing le 26/10/2018.
Mise à jour : 2019-01-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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