dont le siège social est 9 route de Rouen 27950 Saint-Marcel représentée par
Monsieuragissant en qualité de Directeur Général Adjoint
d’une part,
ET
Les Membres titulaires du Comité Social et Economique
d’autre part,
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, réunions de négociation des 24 Juillet, 4 Septembre et 2 Octobre 2023, il a été convenu ce qui suit au titre de l’année 2023.
ARTICLE 1 : Augmentation
La direction ne prévoit pas d’augmentation pour 2023.
ARTICLE 2 : Prime du Partage de La Valeur
La Direction a décidé de verser une prime de partage de la valeur d’un montant de 1 350,00 €, selon les modalités suivantes :
Etre dans les effectifs au 1er Octobre 2023
Avoir au minimum 4 mois de présence (nombre de jours calendaires travaillés) sur les 12 derniers mois glissants.
Cette prime sera versée sur Décembre 2023.
ARTICLE 3 : Pont de l’Ascension
La Direction a aussi décidé d’offrir à l’ensemble du personnel, le Pont de l’Ascension à savoir le 10 Mai 2024.
ARTICLE 4 : Versement de la 2ème partie du 13ème mois
La seconde partie du 13ème mois versée jusqu’à maintenant au 15 Décembre sera désormais versée le 30 Novembre de chaque année.
ARTICLE 5 - Parité Hommes Femmes
L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes ne fait pas apparaître d’écart significatif.
ARTICLE 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
