Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TAFANEL
ACCORD NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
10 accords de la société ETABLISSEMENTS TAFANEL
Le 03/01/2020
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
DE L’UES TAFANEL pour l’année 2020
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
ANONYMISE EN VUE DE DEPOT
Le 3 Janvier 2020, la Direction de l’UES TAFANEL a invité le Délégué Syndical, M. XXXX, délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL, à participer à la négociation annuelle sur la revalorisation des salaires pour l’année 2020 au sein de l’UES TAFANEL applicable aux sociétés :- ETS TAFANEL
- TAFANEL GESTION SARL
- SOCODIS SAE
- TAFANEL INSTALLATIONS SARL
1 – Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UES :
A la lecture des états présentés par la Direction, il est constaté que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UES TAFANEL est toujours nul : à niveau de responsabilité et de fonctions équivalentes, les rémunérations respectent le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
2 – Augmentation de salaires pour l’année 2020 :
Proposition de la Direction :
Sur le marché de la distribution des bières, sodas, jus de fruit, eaux minérales auprès des Cafés, Restaurants et de la restauration collective dans les entreprises et établissements publics, la concurrence est toujours forte et agressive.
Cette année, il ne nous sera pas possible de répercuter sur les clients toutes les augmentations de prix des producteurs.
En raison de l’érosion des marges, la Direction propose :
Une augmentation générale des salaires de 1,2 % répartie de la façon suivante :
- 1 % au 1er janvier 2020
- 0,2 % au 1er juillet 2020
1/2
Proposition de la CFTC :
Augmentation générale des salaires :
M. XXXXX demande un effort de la direction sur les augmentations générales des salaires.
Après échanges :
Le pourcentage de l’augmentation générale porté par la Direction de 1,2 à 1,4 % constitue un gain de pouvoir d’achat.Les dates de cette revalorisation janvier 2020 et juillet 2020 sont fixées aux 1er janvier 2020 et 1er Octobre 2020 dans les conditions suivantes :
- 1 % au 1er Janvier 2020
- 0,4 % au 1er Octobre 2020
M. XXXXX demande l’ouverture d’une négociation sur un accord d’intéressement permettant le versement de la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat », comme il l’avait évoqué au cours du dernier trimestre 2019, destiné à récompenser les efforts des salariés sur l’assiduité au travail.
La Direction se montre favorable au principe d’un accord dont la négociation est renvoyée à une réunion ultérieure.
Le Comité Social et Economique de chaque société de l’UES TAFANEL sera informé de la teneur de l’accord sur la négociation annuelle sur les salaires.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de PARIS selon les dispositions légales du dépôt d’un accord et au Conseil de Prud’hommes de PARIS et affiché sur les panneaux d’information de la Direction.
Fait à Paris en 8 exemplaires, le 3 Janvier 2020
Signature des parties :
M. XXXXX pour l’UES TAFANEL :
Directeur Général des ETS TAFANELM. XXXXX :
Délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL2/2Mise à jour : 2020-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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