Représentée par M XXXXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
M XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Membre titulaire du comité d’entreprise
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales dues à la propagation du covid-19
Article 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ETANCHECO. Toutefois pour ne pas pénaliser les salariés étrangers cumulant leurs congés tous les 2 ans pour pouvoir se rendre dans leur pays d’origine, ces derniers auront la possibilité d’être écartés du dispositif.
Article 2 Date de congés
Il s’agit, en effet, d’imposer la mise en congés de l’ensemble des salariés visés à l’article 1, la semaine du 14 au 18 avril 2020, ainsi que le 20 avril 2020, soit 6 jours, par anticipation sur la période de congés ouverte normalement à partir du 1er mai 2020.
Article 3 Durée de l’accord
Le présent accord est valable jusqu’au 1er juillet 2020.
Article 4 Information des salariés
La communication du présent accord à l’attention des salariés sera faite dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la Direccte.
Article 5 Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord prend effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
