ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 Avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Président, d’une part,
et
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X Le syndicat FO représenté par M. X d’autre part,
Il est conclu le présent accord consécutivement à la réunion intervenue le 3 février 2026 :
CONGES 2025
1-1 Congés annuels :
Les congés annuels 2026 entraîneront l’arrêt de la production pendant la période des semaines 32, 33, 34 et 35 ainsi que des semaines 52 et 53, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.
Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 3 août 2026 au dimanche 30 août 2026 inclus. Les congés d’hiver 2026 sont du jeudi 24 décembre 2026 au vendredi 1er janvier 2027 inclus.
Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.
Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 32, 33, 34 et 35 selon les besoins. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service (idem semaine 52 et 53). La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.
1.2 Journée de solidarité du plan « Dépendance » :
La journée de solidarité fixée le lundi 25 mai 2026 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h).
ORGANISATION DU TRAVAIL
Cycles de travail du personnel posté et Maitrise
Les cycles de travail seront gelés pendant la période de congés d’été uniquement.
SALAIRES & APPOINTEMENTS
Salaires et appointements de base
Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2026, sera réévalué comme suit :
Une enveloppe salariale base 35 heures
0,9% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés.
Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.
Une prime de partage de la valeur de :
- 400€ net pour l’ensemble des salariés
Celle-ci sera :
versée en une seule fois sur la paie de février 2026,
OU
épargnée sur le plan d’épargne salariale
Elle correspond à 30% de la prime mise en place en fonction du montant des dividendes de l’année. Le reste de la prime sera versé sur les paies de septembre, et viendra compléter le montant initial selon le montant des dividendes.
Rémunération Hommes/Femmes
Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours de la première réunion.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.
Fait à Saint-Dizier, le 12 février 2026 En 6 exemplaires
