ETILAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51628009600012

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 (T05225060528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETILAM

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (T05223001611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETILAM

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2022 (T05222001290)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETILAM

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2021 (T05221000971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord NAO 2020 (T05220000692)
  Début : 25/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD NAO 2018 (T05220000602)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05219000531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05219000373)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A05218001223)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T05224060172)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/03/2029
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T05225060604)
  Début : 13/05/2025 Fin : 12/05/2028
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• Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longe durée "rebond" (T05225060590)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise ETILAM

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2026 (T05226060873)
  Début : 12/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05221001182)
  Début : 30/11/2021 Fin : 30/11/2024
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05218000220)
  Début : 27/11/2018 Fin : 27/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05220000708)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05219000370)
  Début : 22/04/2019 Fin : 31/03/2019
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