ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 Avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Président, d’une part,
et
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X Le syndicat FO représenté par M. X d’autre part,
Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 4 et 18 février 2025 :
CONGES 2025
1-1 Congés annuels :
Les congés annuels 2025 entraîneront l’arrêt de la production pendant la période des semaines 31, 32, 33 et 34 ainsi que des semaines 52 et 01, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.
Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 28 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus. Les congés d’hiver 2025 sont du mardi 23 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus.
Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.
Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 31, 32, 33 et 34 selon les besoins. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service (idem semaine 52). La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.
1.2 Journée de solidarité du plan « Dépendance » :
La journée de solidarité fixée le lundi 9 juin 2025 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h).
ORGANISATION DU TRAVAIL
Cycles de travail du personnel posté et Maitrise
Les cycles de travail seront gelés pendant la période de congés d’été uniquement.
SALAIRES & APPOINTEMENTS
Salaires et appointements de base
Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2025, sera réévalué comme suit :
Une enveloppe salariale base 35 heures
2% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés.
Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.
Une prime de partage de la valeur de :
- 350€ net pour l’ensemble des salariés
Celle-ci sera :
versée en une seule fois sur la paie de mars 2025,
OU
épargnée sur le plan d’épargne salariale
Rémunération Hommes/Femmes
Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours de la première réunion.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.
Fait à Saint-Dizier, le 25 février 2025 En 6 exemplaires
