ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 Avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Président, d’une part,
et
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X Le syndicat FO représenté par M. X d’autre part,
Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 6 et 19 février 2024 :
CONGES 2023
1-1 Congés annuels :
Les congés annuels 2024 entraîneront l’arrêt de la production pendant la période des semaines 31, 32, 33 et 34 ainsi que la semaine 52, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.
Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 29 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024 inclus. Les congés d’hiver 2024 sont du lundi 23 décembre 2024 au mercredi 1er janvier 2025 inclus.
Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.
Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 31, 32, 33 et 34 selon les besoins. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service (idem semaine 52). La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.
1.2 Journée de solidarité du plan « Dépendance » :
La journée de solidarité fixée le lundi 20 mai 2024 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h).
ORGANISATION DU TRAVAIL
Cycles de travail du personnel posté et Maitrise
Les cycles de travail seront gelés pendant la période de congés d’été et de congés d’hiver.
SALAIRES & APPOINTEMENTS
Salaires et appointements de base
Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2024, sera réévalué comme suit :
Une enveloppe salariale base 35 heures
4% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés.
Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.
Une prime de partage de la valeur de :
- 200€ net pour les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté - 500€ net pour les salariés ayant 6 mois ou plus d’ancienneté
Celle-ci sera versée en une seule fois sur la paie de mars 2024.
Rémunération Hommes/Femmes
Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours de la première réunion.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.
Fait à Saint-Dizier, le 19 février 2024 En 6 exemplaires
