AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La XXX inscrite au RCS XXX, domiciliée à XXXX, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Usine, ci-après désignée l’Entreprise
ET
XXX, en qualité de Déléguée syndicale.
XXX, en qualité de Délégué syndical.
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties »
Préambule
Le présent accord a pour objet de modifier exceptionnellement la contrepartie d’un jour férié travaillé au sein de la Société XXX, actuellement fixé par l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en son article 2.5.
En application de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les dispositions du présent accord prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche et les accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Le présent accord se substitue à l’ensemble des stipulations portant sur le même objet résultant d’un autre accord collectif, d’un usage ou d’un engagement unilatéral.
Dispositions modifiant de façon exceptionnelle l’article 2.5 relatif aux ponts et jours fériés de l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail
L’article 2.5 est modifié, par accord commun des parties,
uniquement pour le jour férié du mercredi 1er novembre 2023 comme suit :
Les parties conviennent que le mercredi 1er novembre 2023 sera travaillé. En vertu des dispositions relatives à la mensualisation ces heures sont rémunérées au salarié. Par ailleurs, les parties conviennent que ces heures donneront lieu, non à paiement supplémentaire mais à l’octroi d’un temps de repos à hauteur du temps travaillé. Il est prévu que ce repos sera posé dès le vendredi 3 novembre 2023 : ce jour-là, la société sera fermée sans impact sur la rémunération des salariés.
Maintien en vigueur de l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail
Les autres articles de l’accord restent en vigueur et inchangés. L’article 2.5 tel que rédigé dans l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail reste en vigueur et inchangé concernant tous les autres ponts et jours fériés qui ne seraient pas lié à la journée du 1er novembre 2023. A titre dérogatoire, pour des raisons tenant aux impératifs de service comptabilité et finance, le jour de repos pourra être pris sur une autre journée que le vendredi 3 novembre 2023.
Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra fin le 5 novembre 2023.
Remise en cause des accords et usages existants
Le présent accord se substitue pendant son application en intégralité à toute pratique, usage, ou accord collectif antérieur à la conclusion et ayant un objet identique.
Formalités de publicité
Le présent accord sera déposé par la société auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire et sera affiché sur le tableau d’information du personnel pendant un mois à compter de sa date de signature.
