AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU XX/XX/2002
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société XXX inscrite au RCS de XXX sous le numéro XXX, domiciliée à XXX, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Usine, ci-après désignée l’Entreprise
ET
Madame
XXX, en qualité de Déléguée syndicale de l’organisation syndicale représentative XXX.
Monsieur
XXX, en qualité de Délégué syndical de l’organisation syndicale représentative XXX.
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties »
Préambule
Le présent accord a pour objet de modifier exceptionnellement la contrepartie d’un jour férié travaillé au sein de la Société XXX, actuellement fixé par l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail en son article XX.
En application de l’article L. 2253-3 du Code du travail, les dispositions du présent accord prévalent sur celles ayant le même objet prévues par la convention de branche et les accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Le présent accord se substitue à l’ensemble des stipulations portant sur le même objet résultant d’un autre accord collectif, d’un usage ou d’un engagement unilatéral.
Dispositions modifiant de façon exceptionnelle l’article 2.5 relatif aux Ponts et jours fériés de l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du XX/XX/2002
L’article XX est modifié, par accord commun des parties,
uniquement pour le jour férié du jeudi 29 mai 2025 comme suit :
Les heures effectuées exceptionnellement un jour férié par les personnels travaillant en équipe de semaine seront rémunérés en heures normales sur cette journée. La contrepartie de ce jour férié travaillé « normalement » est que l’employeur s’engage à rémunérer un jour de congé supplémentaire à l’ensemble des salariés concernés. Ce jour de congés sera payé le vendredi 02 mai 2025, jour durant lequel la société sera fermée.
Maintien en vigueur de l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du XX/XX/2002
Les autres articles de l’accord restent en vigueur et inchangés. L’article 2.5 tel que rédigé dans l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du XX/XX/2002 reste en vigueur et inchangé concernant tous les autres ponts et jours fériés qui ne seraient pas lié à la journée du 29 mai 2025.
Dispositions finales
Durée
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra fin au XX/XX/2025.
Remise en cause des accords et usages existants
Le présent accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, ou accord collectif antérieur à la conclusion et ayant un objet identique.
Formalités de publicité
Le présent accord sera déposé par la société auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités de XXX, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de XXX. Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire et sera affiché sur le tableau d’information du personnel pendant un mois à compter de sa date de signature.
