Loi,erh• • Evelité • tratornaré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
BORDEREAU DE DÉPÔT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT A joindre à tout dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article D.2231-7 du Code du travail
(CERFA N° 13092*03)1- COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE OU DE L'ÉTABLISSEMENT
N° SIRET Raison sociale Correspondant 57 565 005.600.014
_ ..... Adresse 84 RUE CONSTANT DROUAULT
1392Z72000LE MANS Code PostalCommune Effectifs (personnes physiques) 150
APE (Activité principale exercée)
Libellé de la convention collective de branche (principale) FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT 3.155 IDCC(IDentifiant de la Convention Collective : consultez www.travail-solidarite.gouv.frlidcc) Délégués syndicaux présents dans l'entreprise ou l'établissement
12Un groupe" DUn groupement inter-entreprisesm
ElUne UESm ❑CFDT D CFTC Li CGC ij 2- LE TEXTE DÉPOSÉ
Date de signature jj mm aaaa Ce texte est
déposé pour :
Un ou plusieurs établissementsW Une entreprise CGT
Ei FO D Autre(s) D Aucun
Date de notification (aux organisations syndicales
représentatives dans l'entreprise ou l'établissement)jj mmaaaa
(1)joindre la liste des différents établissements ou entreprises concernés Ce texte est
signé par :
Un ou des délégués syndicaux% de voix recueillies par les signataires aux dernières élections (1" tour
CE ou DP) :
Le Comité d'entreprise(2) (ou DUP)% de voix recueillies par les signataires aux dernières élections : Le délégué du personnel(2)❑
% de voix recueillies par les signataires aux dernières
élections : (2 'Transmettre le PV de validation de la Commission Paritaire Nationale de Branche (hors épargne salariale)
document mis àjour le 9 septembre 2011Un salarié mandate)❑Les salariée)❑
L'employeur seul(4)
(ratification à la majorité des 2/3)(Décision unilatérale) (»Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés (4)Modalités de conclusion des textes relatifs aux dispositifs d'intéressement, de partic.ipation ou de plans d'épargne
Sur quel(s) thème(s) ? indiquez le(s) différent(s) thème(s) abordé(s)
ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT NAO (Préciser s'il est conclu dans le cadre d'une négociation obligatoire)
société DROUAULT Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 84 rue Constant Drouault — 72018 LE MANS
Représentée par
, spécialement habilité à l'effet des présentes de première part,
Ci-après désignée la «
société »
De première part
Et :
Le syndicat CGT
Représenté par
, Délégué Syndical CGT,
De seconde part
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SIÈGE SOCIAL : 84, RUE CONSTANT DROUAULT - 72018 LE MANS CEDEX 2 - TÉL. 02 43 43 65 65 - FAX 02 43 28 20 16 Contact : drouault@drouault.net - Commandes : commandes@drouault.net
SA.S. AU CÂPOAL 0: 640 00i. - TVA FR 10 575 650 056 - SIRET 575 650 056 00014 NAF 1392 Z - RCS LE MANS - BANQUE : CIC Est - IBAN : FR76 3008 7334 4000 0205 2110 201 - BIC : CMCIFRPP Bureau à Paris : 23, Rue Auguste Vitu - 75015 PARIS - TÉL. 01 56 77 02 50 - FAX 01 56 77 02 59
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ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les mandats actuels des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT s'achèvent le 19 novembre 2017 et sont prorogés de plein droit au 31 décembre 2017. L'ordonnance numéro 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que les trois instances (Délégués du Personnel, Comité d'Entreprise et CHSCT) seront remplacées par une instance unique appelée « comité social et économique » (CSE). Ces dispositions entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, et au plus tard le Zef janvier 2018. Toutefois, pour les mandats s'achevant avant le ter janvier 2018, l'ordonnance offre la possibilité de proroger ceux-ci jusqu'à un an par accord collectif. Aussi, afin de se laisser le temps d'appréhender les modalités de fonctionnement du nouveau comité social économique, les parties se sont rapprochées et sont convenues de proroger les mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT dans les conditions ci-après définies.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique au sein de la société, tous établissements confondus, pour l'ensemble des représentants élus du personnel.
Article 3 : Modalités de prorogation
Tous les représentants élus du personnel continueront à exercer leur mandat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, jusqu'au 19 novembre 2018.
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La prorogation des mandats entraîne par voie de conséquence la prorogation des statuts des représentants élus du personnel et de leur protection.
Article 4 : Cadre juridique de l'accord
Durée :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s'achèvera le 19 novembre 2018 minuit.
Suivi de l'avenant à accord et clause de rendez-vous :
Il est créé une commission de suivi de l'accord, composé des élus titulaires du Comité d'Entreprise. La commission de suivi se réunira autant de fois que nécessaire, à l'issue des réunions périodiques du CE, mais uniquement en cas de difficulté d'application de l'accord.
Révision :
Les dispositions du présent accord seraient caduques en cas de disparition des dispositions législatives et réglementaires ayant présidé à sa conclusion. En cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles portant sur les règles de prorogation des mandats, les parties signataires ou y ayant adhéré pourront ouvrir des négociations destinées à permettre l'adaptation aux dispositions nouvelles. Le présent accord pourra être révisé par avenant en respectant la même procédure (notamment de conclusion et de dépôt) que celle appliquée pour le présent contrat. Pour ce faire, la Direction convoquera les organisations syndicales représentatives présentes au sein de la société en vue de les inviter à la négociation.
Dénonciation :
Le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne pourra être dénoncé que d'un commun accord des parties signataires, sans préavis, à la date qu'elles auront fixée dans le procès-verbal entérinant leur accord sur la dénonciation. La dénonciation devra également faire l'objet d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Mans et auprès de la DIRRECTE de la Sarthe.
Le CHSCT et le Comité d'Entreprise ont été consultés sur le projet du présent accord préalablement à sa signature. Après sa signature, le présent accord sera notifié par la Direction, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société signataires ou non. Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la DIRECCTE de la Sarthe, au moins 8 jours après la réception de sa notification aux organisations syndicales, en 2 exemplaires, dont un sur support papier signé par les parties et l'autre sur support électronique, accompagnés : d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections des représentants du personnel, d'un bordereau de dépôt, de l'avis de réception daté de notification de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, d'une version anonymisée de l'accord. Le présent accord sera également déposé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes du Mans. Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Fait à LE MANS En 4 exemplaires Le 15 décembre 2017
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Délégué Syndical CGT — Sté DROUAULT
Le Mans, le 05 janvier 2018 Notification de l'accord de prorogation de Mandat Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint un exemplaire de l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats actuels des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT, signé le 15 décembre au sein de notre Entreprise. A l'issu du délai légal d'opposition, nous procéderons aux formalités de dépôt de cet accord.
Vous en souhaitant bonne réception
Le Directeur du Site
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SIÈGE SOCIAL : 84, RUE CONSTANT DROUAULT - 72018 LE MANS CEDEX 2 - TÉL. 02 43 43 65 65 - FAX 02 43 28 20 16 Contact : drouault@drouault.net - Commandes : commandes@drouauft.net
S.A.S. AU CAPITAL DE 640 000 € - N° TVA FR 10 575 650 056 - SIRET 575 650 056 00014 - NAF 1392 Z - RCS LE MANS - BANQUE : CIC Est - IBAN : FR76 3008 7334 4000 0205 2110 201 - BIC : CMCIFRPP Bureau à Paris : 69 Rue Saint Lazare - 75009 PARIS - TÉL. 01 56 77 02 50 - FAX fi ffl 77 f2
M.P.., E,,AIL
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Direction Générale du Travail Lire attentivement ta notice d'accompagnement disponible sur www, HYPERLINK "http://travaii-soliciarite.gouv.fr" \h travaii-soliciarite.gouv.fr (informations pratiques / formulaires)
PROCES-VERBAL DES ÉLECTIONS
AU COMITÉ D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT
MEMBRES TITULAIRES
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N' 10114'03
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IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT ),A .'%9 Ra >1?...t )L., Raison sociale .1C COLLÈGE CONCERNÉ Adresse'e l
1.-t-. ecvvikk.(7;:tf)--1.,200,.....ek-
DÉNOMINATION DU COLLÈGE. LÉGAL : Collège unique0 ',collège: ouvriers.r. employés r 2... collège : tecr•miciers: ag,ents de maithse, ingénieurs et cadres 3. collègeingénieurs et cadresID AutreD TechniciensD COMPOSMON PRÉCISE DU COLLEGE i encrer le ne les .seâ correspondant aux personnels inerrite dans ne casse) OuvriersI s Employés2 D 3 Agents de martrise4 El ingénieurs5 D Cadres6 1::1 Autres •7 CI
Code postal • I..... L.D.,.a_LCII Ville ‘.il eys _
SIRET de rétablissement :il-Ï, L‘1, 0!ILf-i,
Autres établissements concernés par l'élection r
Liste à compléter au verso Numéro de convention collective (10CC) : 3).l SI
INFORMATIONS SUR L'ÉLECTION Durée du mandat des élus .4 i années 4. Nombre total de collèges électoraux (y compris celui-ci):.I.,-.' S'agit-il d'une élection partielle si Oui, cochez la case) :Ei
Sexe P ou r Oésgnaten des syndicale ayant presonté de, listes r"prériser le casé titeapf forganisabnn interpreessionne f le de ,adechement) 2 Nombre
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Si le quorum n'est pas atteint, ne pis tempPli.
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Dans )e cas où des listes communes se sont présentées au 1er tour, précisez
Nom de le liste oon,,une Noms des organisations entrant
der. ne! e liste
(avec 'rende de horenikeaben interpeeeessiornelle de (attachement) FiéparitIon des suai« ages entre orgeresatur, ;en f,:j
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A L'ISSUE DE L'ÉLECTION,I L'EMPLOYEUR DOIT TRANSMETTRE 1 (dans !es 15jotes): '..je 2 axemplaires du procès-verbal d'élection ou du procès-verbal de carence è (inspecteur du travail. 1 exemplaire du procès-verbal d'élection ou du procès-verbal de carence au centre de traitement des élections professionnelles, à l'adresse suivante ;
Signatures du PV par les m
RÉSULTATS CONCERNANT LE 1" TOUR
1, Y a-t-il eu carence ?❑
Nombre de listes présentées Date dutour (J..liMItil/AAAA) : A. Nombre détecteurs inscrits B. Nombre de votants
(00^ber)es, 2. Le quorum a-t-il été atteint ? A QUORUM= 22 Lt3 au premier tour Nombre de sièges à pourvoir par le GafféeP. Quotient électoral (2 décimales)
A -s
C. Bulletins blancs ou nuls C
Non si D est inférieur à E
D G =
D. Suffrages valablement exprimés (B - C} D . tgOui si D est supérieur à E
cléJ
NOMS et PRENOMS des candidats grou- pés par liste (Sauter une ligne antre I chaque hste) Le nom desI candidats élus sera souligné
T 1
CUP TSA 79104 76994 ROUEN cEDEX 9 Paraphe des membres du bureau de vote
PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS
AU COMITÉ D'ENTREPRISE OU D' ÉTABLISSEMENT
MEMBRES TITULAIRES
_I
rj,;i:cweef. Direction mceslke ;Gériéra)e du Travail Lire attentivement te notice d'accompagnement disponible sur wevetravail-solidarite.gouvir (informations pratiques /formulaires) IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT Raison'«In`e)fttRu \A.t..n sociale.i COLLÈGE CONCERNE Adresse •-\,....-ik_ Cat.A,..4.A.cAif5-%..01,,c> DÉNOMINATION DU COLLÈGE LÉGAL Collège unique 1. collège : ouveers, employés ere collège : techniciens. agents de maîtrise, ingénieurs.9d et cadres 3lee collège ; ingénieurs et cadres0
Autans0
COMPOSITION PRÉCISE DU COLLÈGE : enshet te 94/$ cases carrespeelant au, parsenneis inscres darc se ccgejel ouvrieraI G Employés2 7( Techniciens3 te Agents de maîtrise4 In ingénieurs5 El Cadres6 eit Autres •UA- e7 te
Code postal : L12._ee/ n Le; mile :Le-n n_yv-
SIRET de l'établissement :141--Cei Lil-£0` 1--C2SerÇ IGe.
Autres établissements concernés par l'éiection • Liste à compléter au verso
Numéro de convention collective (IDCC) . 3 I :Çe5
INFORMATIONS SUR L'ÉLECTION Durée du mandat des élus :
d-IJannées
Nombre total de collèges électoraux (y compris celui-e) ; (21- S'agit-il d'une élection partielle (si Oui, cochez la case) :D Date du précédent scrutin (le/MM/AAAA) :lai fiX-tb /1-14 el
(prer.iser
RÉSULTATS CONCERNANT LE lu TOUR
I . Y a-t-il eu carence ?
0Ie
Nombre de listes présentées Date du le tour (1111LINVAAMi1.% iyli 01/ I. fC0Che.,1Cuitmen au preal,ee tourf.?...4,t. I A, Nombre d'électeurs inscrits
A ,.
2, Le quorum a-t-il été atteint ? QUORUM e E eA.. e 2 z 2
2
Nombre de siegee e pourvoir parie collègeP e d:141'1 Quotient elettoral (2 décimales) B. Nombre Ce votants8 ' ---34--
C Bulletins blancs ou nulsC e15 ;Er Non si D est inférieur à E ClOui si D est supérieur à E D GŸ — e- ---- ee.
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_ D Suffrages valablement exprimés jEl - C)D - _415_
Sexe ci ou F Dosignanon des syndicats ayant presente des listes esrec‘ser k .s eVeant romanisagon mternmkesionnelle de talteehemene 7 Nombre de bulletrns sitekl. .,.. necuenIP''' Neeifre ee ,voix entames par ei,iiigim caYirlide SI ia quorum n'est pas atteint, ne pas remplirremp€ir,
ecte itea vox M°mb' de rond dots Pe''''''t" Per c'r'aque hile N Moyenne ,..1.2, voix de chaeue tille T v . — N (2 de,,,ixeiu: 7 nombre de ,ièo, 'embue, à chaque Mie selon la revis eu ,erienl y KG 6 Attribution des siégea restant à pourvoir dia pus telle: pour eaque telle liste, .necrice succes$tvereni ie, valeurs v . expvee K -, 1 jeees'à retribution de toue I« siéger (2 do5Cimates', Euis Perte I.a Mtnifeel eiLf4 Nmbie er&uic pariisie i
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Paraphe des membres du bureau de vote
Ws> Pi\
Dans le cas où des listes communes se sont présentées au 1er tour, précisez : Noms des organisations entrant dans calte Ville Item Inlitti,é de 7Orgarusalion interp:ofess,intle de ratbenerrent? Nom de la liste commune Réparation ales sufficgrn entre orgeKaal,iora Signatures du PV par les membres du bureau de vote au verso. NOMS et PRENOMS des candidats grou- I nés par liste (sauter ene Lena entre I eh,que kele) Le nom des candidats élus sera souligné J A L'ISSUE DE L'ÉLECTION, L'EMPLOYEUR DON-TRANSMETTRE (dans les 15 jours) 'es 2 exemplaires du procès-verbal d'élection ou du procès-verbal de carence à l'Inspecteur du travail. ,e 'I exemplaire du p,-oc es-verbal d'élection ou du proces-verba) de carence au centre de traitement des élections professionnelles, à l'adresse suivante : cTEP TSA 79104 76934 ROUEN CEDEX 9 MT1
