A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 17 octobre 2022, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Drouault sise 84, RUE CONSTANT DROUAULT-72000 LE MANS (siret 575 650 056 00014) représentée par Monsieur en sa qualité de Président, d’une part ;
Le Délégué Syndical, Monsieur, d’autre part ;
Préambule :
Les mandats des élus au Comité Social et Economique arrivent à expiration le 27 novembre 2022. Le présent accord s’inscrit dans le cadre des élections visant à renouveler les membres du CSE. Soucieuse de son engagement RSE d’une part, qui se traduit notamment par une volonté de diminuer la consommation de papier ; et pour faciliter le bon déroulé du processus électoral d’autre part, la Direction a pris l’initiative de proposer le recours au vote électronique. Les parties signataires, favorables à ce recours, conviennent de confier la mise en place de ce dispositif à un prestataire extérieur spécialisé dans l’organisation et la mise en œuvre de processus électoraux par voie dématérialisée.
Article 1. Mise en œuvre du vote électronique
Le présent accord a pour objet la confirmation de la volonté des parties de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles organisées en 2022. Les parties conviennent que cette modalité novatrice de vote permettra une organisation simplifiée pour l’entreprise et un accès au vote plus aisé pour l’ensemble des salariés de DROUAULT, et tout particulièrement pour les salariés qui ne sont pas présents sur le site du Mans, ou qui travaillent sur des horaires décalés. Les principes d’anonymat et de confidentialité seront assurés, ainsi que l’authentification du votant sécurisé, l’unicité du vote (un seul vote par personne) et l’intégrité du vote. Pour s’en assurer, un cahier des charges relatif à la conception et la mise en place du système de vote électronique est contrôlé auprès du prestataire extérieur.
Article 2. Date et effet de l’accord
Le présent accord prendra effet pour la mise en œuvre des élections visant à renouveler le CSE à l’issue des mandats expirant le 27 novembre 2022.
