Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle 2021
Entre, La société XXXXX sise XXXXXX, 97300 CAYENNE, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur commercial dument mandaté, ci-après dénommé la Direction. D’une part, Et L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical, ci-après dénommé la Délégation. D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du : - 11 février 2021 - 18 février 2021 - 25 février 2021
Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation annuelle.
Article 1 : Conditions de travail
Demande de la délégation :
1/ commande d’uniformes pour l’entrepôt2/ achat d’un bloc de vestiaire supplémentaire pour les femmes 3/ mise en place de distributeurs de papier dans les vestiaires 4/ travaux de rebouchage des trous dans le sol 5/ fixation des pieds panneaux des racks (sabots) 6/ changement des racks rouillés 7/ changement des pneumatiques des chariots élévateurs 8/ mise en place de contrôle périodique des chariots élévateurs
Un accord a été trouvé sur les points suivants : Uniforme
Un budget pour les uniformes a été validé pour l’année 2021
Une commande annuelle d’uniformes est en cours de validation avec le prestataire pour tous les salariés CDD / CDI.
Formation
Mise à jour des formations dites réglementaires sur 2020 et 2021 (SST, incendie, CACES…)
Validation des formations métier en fonction des besoins de l’entrepôt et des collaborateurs.
Matériel
Un bloc de vestiaire supplémentaire pour les femmes sera commandé
Travaux d’entretien pour l’entrepôt prévu sur 2021 : le sol, les protections des racks, changement des racks anciens
Maintenance des engins de manutention : contrôle périodique, entretiens nécessaires (roues…)
Article 2 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.
Une copie sera remise à chacun des signataires. Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.
Fait en 4 exemplaires à CAYENNE, Le 04 mars 2021
Pour la DirectionPour la C.F.T.C.Mr XXXXXXXMr XXXXXXX
