NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 1ère réunion : 28 Mai 2020 2ème réunion : 10 Juin 2020
COMPTE RENDU DE LA 3ème REUNION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE DU 10 Juin 2020 à 8h00. PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
La séance est ouverte à 8h00.
Sont présents : ………………………………… - Président des Entreprises PRUNVIELLES SAS situées 22 rue des Urselines, 93200 St DENIS ………………………………….- Délégué Syndical C.G.T.
……………………………………… préside la réunion.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er Juin 2020 :
En matière de salaire : Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, il n’y aura pas d’augmentation générale et collective des salaires cette année.
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
Pour 2020 : La Direction propose d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 22/05/2020
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 01/06/2020
Pont du 14/07/2020 : Lundi 13/07/2020
soit 20h à récupérer.
Cette récupération a été effectuée du Lundi 02 Mars 2020 au Mardi 17 Mars 2020 et
REPRENDRA LE LUNDI 07 SEPTEMBRE 2020 pour se TERMINER le MERCREDI 09 DECEMBRE 2020 inclus.
Pour 2021 La Direction propose d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 14/05/2021
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 24/05/2021
Pont du 11/11/2021 : Vendredi 12/11/2021
soit 16h1/2 à récupérer
Cette récupération sera effectuée par un allongement de l’horaire journalier de travail de 15 minutes durant 66 jours du LUNDI 01 MARS 2021 au VENDREDI 04 juin 2021 Inclus.
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 10 Juin 2020 en 5 exemplaires originaux.
