AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
EPSF
Entre :
D’UNE PART :
L’Etablissement public de sécurité ferroviaire (ci-après EPSF) dont le siège est situé 60, rue de la Vallée, CS 11758 – 80017 AMIENS Cedex 1, représenté par Monsieur en sa qualité de directeur général, dument habilité pour conclure le présent avenant,
Et
D’AUTRE PART :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par sa déléguée syndicale Madame ,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1. Modification de l’article 3 de l’accord de méthode initial et de l’article 1 de l’avenant n°1 à l’accord de méthode initial relatifs aux calendrier, lieu et déroulement des négociations
Les parties conviennent que les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes auront lieu au cours du 1er trimestre 2021.
Elles conviennent également que les réunions de négociation sur la qualité de vie au travail, portant sur les autres thèmes que celui du télétravail, seront réparties de la manière suivante :
Second trimestre 2021 : négociation sur les sujets de la transversalité / communication et du soutien managérial au sein de l’établissement ;
Second semestre 2021 : négociation sur le sujet du compte épargne temps.
Les autres dispositions de l’article 3 de l’accord initial et de l’article 1 de son 1er avenant restent inchangées.
Article 2. Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes.
Article 3. Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'établissement et ce à l'issue de la procédure de signature.
Il sera également déposé à la diligence de l’établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
