ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000131600038

• Accord sur la mise en place d'un CET et d'un congé d'ancienneté (T08024060997)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE

• Accord sur la qualité de vie au travail - le pouvoir d'achat (T08023004126)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord télétravail (T08023003789)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à l'EPSF (T08021002808)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la communication, la transversalité et le soutien managérial (T08021002787)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T08021002251)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur les négociations obligatoires à l'EPSF (T08024060748)
  Début : 06/08/2024 Fin : 05/08/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08025061231)
  Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur les mesures correctives dans le cadre du calcul de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08024060815)
  Début : 09/10/2023 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n°1 à l'accord sur les objectifs de progression dans le cadre du calcul de l'index égalité professionnelle (T08023004128)
  Début : 28/06/2023 Fin : 27/06/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08021002453)
  Début : 08/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de l'EPSF (T08020002025)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord de méthode négociations obligatoires (T08019001361)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2023
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• Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (T08021002250)
  Début : 18/12/2020 Fin : 24/11/2023
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• Accord sur les objectifs de progression dans le cadre du calcul de l'index sur l'égalité professionnelle (T08022003552)
  Début : 22/11/2022 Fin : 21/11/2022
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