ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE
Informations juridiques
| Société | ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE |
| Siren | 130001316 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 60 RUE DE LA VALLEE 80000 AMIENS |
| Code APE | 7120B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Analyses, essais et inspections techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 13000131600038
-
Accord sur la mise en place d'un CET et d'un congé d'ancienneté (T08024060997)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord sur la qualité de vie au travail - le pouvoir d'achat (T08023004126)
Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Avenant n°2 à l'accord télétravail (T08023003789)
Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à l'EPSF (T08021002808)
Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord sur la communication, la transversalité et le soutien managérial (T08021002787)
Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T08021002251)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord de méthode sur les négociations obligatoires à l'EPSF (T08024060748)
Début : 06/08/2024 Fin : 05/08/2028
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08025061231)
Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord sur les mesures correctives dans le cadre du calcul de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08024060815)
Début : 09/10/2023 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Avenant n°1 à l'accord sur les objectifs de progression dans le cadre du calcul de l'index égalité professionnelle (T08023004128)
Début : 28/06/2023 Fin : 27/06/2024
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08021002453)
Début : 08/05/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de l'EPSF (T08020002025)
Début : 01/10/2020 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord de méthode négociations obligatoires (T08019001361)
Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2023
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations obligatoires (T08021002250)
Début : 18/12/2020 Fin : 24/11/2023
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE -
Accord sur les objectifs de progression dans le cadre du calcul de l'index sur l'égalité professionnelle (T08022003552)
Début : 22/11/2022 Fin : 21/11/2022
Accord d'entreprise ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE
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