AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
EPSF
Entre :
D’UNE PART :
L’Etablissement public de sécurité ferroviaire (ci-après EPSF) dont le siège est situé 60, rue de la Vallée, CS 11758 – 80017 AMIENS Cedex 1, représenté par Monsieur …………. en sa qualité de directeur général par intérim, dument habilité pour conclure le présent avenant,
Et
D’AUTRE PART :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par sa déléguée syndicale Madame ……… ,
Et
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par sa déléguée syndicale Madame ……….. ,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1. Modification de l’article 3 relatif aux calendrier, lieu et déroulement des négociations
Pour l’année 2020, au vu de l’impossibilité de tenir le calendrier initialement fixé, les réunions de négociation sur la qualité de vie au travail seront réparties de la manière suivante :
Second semestre 2020 : négociation sur le sujet du télétravail ;
Premier trimestre 2021 : négociation sur les sujets du compte épargne temps et de la transversalité / communication et du soutien managérial au sein de l’établissement.
Pour le thème de la qualité de vie au travail en 2020/2021, il est fixé un nombre maximal de 10 réunions décomposé comme suit :
Une réunion introductive
Trois réunions au maximum sur le télétravail
Trois réunions au maximum sur le compte-épargne temps
Deux réunions au maximum sur la transversalité et le maintien / optimisation de l’apport managérial au sein de l’établissement
Pour ce même thème en 2023 et pour le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2020 et 2023, Il est fixé un nombre maximal de quatre réunions.
Si besoin, une réunion supplémentaire par thème de négociation pourra, toutefois être organisée à la demande de l’une des parties.
Les autres dispositions de l’article 3 restent inchangées.
Article 2. Modifications de l’article 4 relatif aux participants aux réunions de négociation
Outre les participants déjà mentionnés à l’article 4 de l’accord de méthode du 25 novembre 2020, pourra participer aux réunions de négociations Monsieur en sa qualité de directeur de cabinet.
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des administrations compétentes.
Article 4. Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'établissement et ce à l'issue de la procédure de signature.
Il sera également déposé à la diligence de l’établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Amiens, le 15/09/2020, en 5 exemplaires originaux,
