Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par XXX, Directeur Général
D’une part Et :
XXX, délégué syndical FO ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre part La société RICHARD PONTVERT a invité le délégué syndical a une réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire par courrier du 11 juin 2026. Cette réunion s’est tenue le 23 juin 2026. Le délégué syndical a déclaré être en possession des informations nécessaires. A l’issue de la réunion préparatoire, les parties se sont de nouveau réunies les 30 juin et 07 juillet 2026.
Elles ont convenu ce qui suit :
– CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société RICHARD-PONTVERT.
– PORTÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.
La Société RICHARD-PONTVERT est soumise à la convention collective de l’industrie de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.
– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt comme il est dit à l’article VI. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.
– RÉMUNÉRATIONS
Les parties ont convenu que les salariés de la Société RICHARD PONTVERT bénéficient d’une augmentation collective répartie selon un critère de salaire brut de base (sur la base d’un salaire équivalent temps plein) :
Les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base inférieur ou égal à 2 600 € bénéficient d’une augmentation collective de 2 %.
Les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à 2 601 € et inférieur à 4000 € bénéficient d’une augmentation collective de 1 %.
Les salariés bénéficiant d’un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à 4001 € bénéficient d’une augmentation collective de 0,8 %.
Cette augmentation sera effective au 01/09/2026.
Il est attribué une prime de 230 € brute versée sur la paie d'août 2026, calculée au prorata du temps de présence effectif dans l'entreprise du 01/09/25 au 31/07/26.
Les parties rappellent que les salariés de la société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.
– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Sur le sujet de qualité de vie au travail il a été convenu d’étudier des augmentations individuelles :
visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
– DÉPÔT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.
Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 07/07/2026 En 3 originaux dont 1 a été remis à XXX ès-qualité
