ETS RICHARD PONTVERT ET CIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06050014700081

• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF PREVOYANCE OBLIGATOIRE (T03825065380)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T03825065234)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T03824062634)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/19 PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T03824062432)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 21/02/00 (T03823014065)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/00 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822011213)
  Début : 22/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005932)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T03819004033)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826060933)
  Début : 08/07/2026 Fin : 07/07/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825064765)
  Début : 23/07/2025 Fin : 16/07/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824062313)
  Début : 23/07/2024 Fin : 23/07/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823014117)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011130)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008391)
  Début : 16/07/2021 Fin : 15/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820005728)
  Début : 23/07/2020 Fin : 22/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819003486)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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